Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt neuf mai deux mille dix huit, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé

Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt six avril deux mille seize, par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour

Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 18 Novembre 2024 DÉCISION

ressort, prononcé par mise à disposition le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 07 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/03377

ressort, prononcé par mise à disposition le 19 décembre 2023 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Décision du 19 décembre 2023 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/00491

TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Bernard EDOUARD,Consulaires : Monsieur Paul-Henri JOS,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION

R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/03 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00934 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HI4M REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [P] [K] [S] Décision

ressort, prononcé par mise à disposition le 07 janvier 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente, assistée de Laura JOBERT, Greffier.

ressort, prononcé par mise à disposition le 30 avril 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Décision du 30 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00804 -

ressort, prononcé par mise à disposition le 30 avril 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Décision du 30 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00505 -

comprises dans les dépens Attendu que les dépens seront mis à la charge du défendeur Attendu que l’exécution provisoire est de droit PAR CES MOTIFS: La juridiction, statuant publiquement par décision

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 8 No de dossier : 12/ 00007 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame, Madame VéroniqueConsulaires : LUCIEN-REINETTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION

TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Madame Sylvie MARECHAL, Monsieur HervéConsulaires : JEAN-BAPTISTE,Commis-greffière : Madame DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique LUCIEN-Consulaires : REINETTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION

] [B] (salarié), muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [N] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION

Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique LUCIEN-Consulaires : REINETTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION

Maître Yoram LEKER, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [B] [L] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION