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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du 1er Président
69e077bacdc6046d4769b060
15 avril 2026
indiqué qu'il entendait conférer à sa décision un caractère exécutoire par provision ; que l'exécution provisoire a bien été ordonnée. *** A l'audience, la Caisse sollicite le bénéfice de ses dernières
Service des référés
662a9fedc8a1343b8cd626e3
23 avril 2024
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Référés expertises
65b2b272fd6229a4e58a235b
23 janvier 2024
La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions des articles 484, 514 et 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile.
68e0153c74e929a9d8fa32e9
3 octobre 2025
ses dispositions seront caduques ; CONDAMNONS la partie demanderesse aux dépens ; DISONS n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; RAPPELONS que la présente décision
1ère Chambre
69fd7ea6cdc6046d47044f2a
7 mai 2026
est exécutoire par provision de plein droit.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a1889b9cdc6046d474713f5
26 mai 2026
Enfin, la présente décision est exécutoire par provision en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.
Chambre 1/Section 5
669640e4f5112d8edd0570a5
11 juillet 2024
qui comprendront le coût du commandement de payer du 19 janvier 2024 ; Rejetons la demande de la SOCIÉTÉ SINGDENIS fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision
671697fdb098d256e1fcc203
15 octobre 2024
La présente décision est exécutoire par provision.
66335b01c0d3e3fe99cadbab
9 avril 2024
642d14f7cb8fa004f57da3fc
4 avril 2023
RAPPELLE que la présente décision est exécutoire par provision. » Au soutien de sa décision le juge de l'exécution a pris notamment les motifs suivants : Conformément aux dispositions de l'article
PCP JCP ACR référé
65cbc2228ddbf41d3f42aeae
26 janvier 2024
68681cb84965b5d9df315d07
4 juillet 2025
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons les parties demanderesses aux dépens ; Rappelons que la présente décision est
642d14f6cb8fa004f57da3fa
RAPPELLE que la présente décision est exécutoire par provision. » *** Les époux [J] ont fait appel de ce jugement le 7 juillet 2022, précisant : « Objet/Portée de l'appel : Appel limité aux chefs
69d5522bcdc6046d47703239
7 avril 2026
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
677ecfd7b01eea4cf01a40de
8 janvier 2025
68e88ba73ea43407b9fbc89f
8 octobre 2025
68e0154e74e929a9d8fa3e13
68e0155174e929a9d8fa3f08
68dd7250548223b2c7ab3b40
1 octobre 2025
connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rejetons le surplus des demandes ; Rappelons que la présente décision
6776e6d01c1d126b199632b7
2 janvier 2025
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