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504 701 résultats pour « décision exécutoire par provision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre du 1er Président

69e077bacdc6046d4769b060

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

indiqué qu'il entendait conférer à sa décision un caractère exécutoire par provision ; que l'exécution provisoire a bien été ordonnée. *** A l'audience, la Caisse sollicite le bénéfice de ses dernières

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fedc8a1343b8cd626e3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b272fd6229a4e58a235b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions des articles 484, 514 et 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153c74e929a9d8fa32e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ses dispositions seront caduques ; CONDAMNONS la partie demanderesse aux dépens ; DISONS n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; RAPPELONS que la présente décision

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7ea6cdc6046d47044f2a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

est exécutoire par provision de plein droit.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889b9cdc6046d474713f5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Enfin, la présente décision est exécutoire par provision en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669640e4f5112d8edd0570a5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

qui comprendront le coût du commandement de payer du 19 janvier 2024 ; Rejetons la demande de la SOCIÉTÉ SINGDENIS fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Référés expertises

671697fdb098d256e1fcc203

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La présente décision est exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b01c0d3e3fe99cadbab

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La présente décision est exécutoire par provision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f7cb8fa004f57da3fc

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire par provision. » Au soutien de sa décision le juge de l'exécution a pris notamment les motifs suivants : Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc2228ddbf41d3f42aeae

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La présente décision est exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb84965b5d9df315d07

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons les parties demanderesses aux dépens ; Rappelons que la présente décision est

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f6cb8fa004f57da3fa

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire par provision. » *** Les époux [J] ont fait appel de ce jugement le 7 juillet 2022, précisant : « Objet/Portée de l'appel : Appel limité aux chefs

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5522bcdc6046d47703239

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd7b01eea4cf01a40de

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba73ea43407b9fbc89f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154e74e929a9d8fa3e13

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ses dispositions seront caduques ; CONDAMNONS la partie demanderesse aux dépens ; DISONS n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; RAPPELONS que la présente décision

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0155174e929a9d8fa3f08

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ses dispositions seront caduques ; CONDAMNONS la partie demanderesse aux dépens ; DISONS n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; RAPPELONS que la présente décision

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7250548223b2c7ab3b40

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rejetons le surplus des demandes ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632b7

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle

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