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6 743 résultats pour « démission provoquée par le comportement de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da64

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte de ce courrier que l'employeur a pris la décision de lever la suspension le 10 juillet 2020 et l'a notifiée seulement 17 juillet 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01481

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Marseille en vertu d'un contrat de travail à temps partiel de 20 heures hebdomadaires ; que devenue chef de groupe le 11 avril 2000, elle est passée à temps complet à compter du 30 juin 2000 puis a été

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7c9

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

, que la cour d'appel ne pouvait affirmer que le comportement de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884859

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par décision du 12 février 2017, la SAS S&P France Système de Ventilation à licencié [F] [K] pour faute grave notamment en raison de son comportement envers [E] [D].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c90

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Il fait observer qu'aucune plainte pour vol n'a été déposée par l'hypermarché CARREFOUR qui n'a établi qu'un compte-rendu d'événement de nature à informer l'employeur du fait et l'invitant à prendre les

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d1b3

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Y..., attaché de direction, a été licencié pour faute grave le 22 mars 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 septembre 1998) d'avoir

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62d79ab871d9f5effbdf2987

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ainsi, l'employeur était légitime à voir trancher ce litige en justice, de sorte que son comportement ne saurait constituer la résistance abusive alléguée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00125

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X... d'intégrer cette dernière société à compter du 1er mars 2003 ; que ce salarié, ayant refusé, a été maintenu dans son emploi au sein de la société CRAT ; que reprochant à son employeur d'avoir modifié

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa0c

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X... aurait protesté contre l'absence d'augmentation de son salaire correspondant à sa nouvelle affectation avant que la décision de l'employeur du 21 avril 1989 de le réaffecter à son précédent emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00319

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

, que ces documents partiellement versés aux débats devant la Cour, ne pouvaient faire la preuve que l'employeur avait empêché la prise de congé, et qui n'a pas provoqué les explications des parties sur

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417de2

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

le 18 février 1994 par le groupement d'intérêt économique Eurotunnel services en qualité de membre d'équipage, puis d'assistante et de secrétaire ; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01221

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

le service planification et des tracasseries dont il submergeait son employeur ; que le comportement de l'appelant vis à vis de son employeur est mis en évidence par les nombreuses attestations produites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10555

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

ou non du comportement en cause ; qu'en affirmant que Mme X... avait eu un « comportement volontaire » - ne pas s'arrêter après avoir percuté un cycliste – sans s'expliquer sur le fait que, à la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Xc/Monsieur Y

6253c893bd3db21cbdd85ac0

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

Jamais je n'ai entendu un employeur rabaisser un employé pareillement.. , M D... : personnalité abjecte du dirigeant..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Xc/Monsieur Y

6253c8a8bd3db21cbdd85e3d

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

Jamais je n'ai entendu un employeur rabaisser un employé pareillement.. , M D... : personnalité abjecte du dirigeant..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01488

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

X... a été engagé par l'Office auxerrois de l'habitat OPM HLM en qualité de correspondant de nuit, pour la période du 17 juin 2002 au 31 août 2002, et à compter du 1er septembre 2002 pour une durée de

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51cf4

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), ayant fait reconnaître le caractère professionnel de la leucémie provoquée par le benzène dont il était atteint, a invoqué, à l'origine de cette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0526DEC003324508

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

Le 22 novembre 2006, l’employé a sérieusement perturbé l’activité administrative et d’enseignement de l’employeur, provoquant des dommages matériels au patrimoine de l’université.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10195

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[G] n'avait pas amélioré son comportement et s'est prévalu des derniers « accrochages et e-mails » survenus courant juin et juillet 2009 ; que l'employeur en a conclu que les faits concernés mettaient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec20af72baeffb335c2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

appelée à témoigner sur un point précis, il incombe à l'employeur d'apporter la démonstration d'un comportement fautif de l'intéressé durant cette entrevue, justifiant une telle sanction.

Source officielle

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