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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da64
9 avril 2025
Il résulte de ce courrier que l'employeur a pris la décision de lever la suspension le 10 juillet 2020 et l'a notifiée seulement 17 juillet 2020.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01481
27 juin 2012
Marseille en vertu d'un contrat de travail à temps partiel de 20 heures hebdomadaires ; que devenue chef de groupe le 11 avril 2000, elle est passée à temps complet à compter du 30 juin 2000 puis a été
61372221cd580146773fa7c9
16 février 1994
, que la cour d'appel ne pouvait affirmer que le comportement de M.
2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884859
17 octobre 2024
Par décision du 12 février 2017, la SAS S&P France Système de Ventilation à licencié [F] [K] pour faute grave notamment en raison de son comportement envers [E] [D].
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c90
17 novembre 2014
Il fait observer qu'aucune plainte pour vol n'a été déposée par l'hypermarché CARREFOUR qui n'a établi qu'un compte-rendu d'événement de nature à informer l'employeur du fait et l'invitant à prendre les
613723b3cd5801467740d1b3
1 février 2001
Y..., attaché de direction, a été licencié pour faute grave le 22 mars 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 septembre 1998) d'avoir
Chbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab871d9f5effbdf2987
19 juillet 2022
Ainsi, l'employeur était légitime à voir trancher ce litige en justice, de sorte que son comportement ne saurait constituer la résistance abusive alléguée.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00125
18 janvier 2012
X... d'intégrer cette dernière société à compter du 1er mars 2003 ; que ce salarié, ayant refusé, a été maintenu dans son emploi au sein de la société CRAT ; que reprochant à son employeur d'avoir modifié
61372226cd580146773faa0c
16 mars 1994
X... aurait protesté contre l'absence d'augmentation de son salaire correspondant à sa nouvelle affectation avant que la décision de l'employeur du 21 avril 1989 de le réaffecter à son précédent emploi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00319
16 mars 2022
, que ces documents partiellement versés aux débats devant la Cour, ne pouvaient faire la preuve que l'employeur avait empêché la prise de congé, et qui n'a pas provoqué les explications des parties sur
613724bacd58014677417de2
31 octobre 2006
le 18 février 1994 par le groupement d'intérêt économique Eurotunnel services en qualité de membre d'équipage, puis d'assistante et de secrétaire ; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01221
16 juin 2016
le service planification et des tracasseries dont il submergeait son employeur ; que le comportement de l'appelant vis à vis de son employeur est mis en évidence par les nombreuses attestations produites
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10555
3 mai 2018
ou non du comportement en cause ; qu'en affirmant que Mme X... avait eu un « comportement volontaire » - ne pas s'arrêter après avoir percuté un cycliste – sans s'expliquer sur le fait que, à la date
Madame Xc/Monsieur Y
6253c893bd3db21cbdd85ac0
17 décembre 2001
Jamais je n'ai entendu un employeur rabaisser un employé pareillement.. , M D... : personnalité abjecte du dirigeant..
6253c8a8bd3db21cbdd85e3d
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01488
13 juin 2012
X... a été engagé par l'Office auxerrois de l'habitat OPM HLM en qualité de correspondant de nuit, pour la période du 17 juin 2002 au 31 août 2002, et à compter du 1er septembre 2002 pour une durée de
6079b15a9ba5988459c51cf4
13 juin 1991
X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), ayant fait reconnaître le caractère professionnel de la leucémie provoquée par le benzène dont il était atteint, a invoqué, à l'origine de cette
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0526DEC003324508
26 mai 2015
Le 22 novembre 2006, l’employé a sérieusement perturbé l’activité administrative et d’enseignement de l’employeur, provoquant des dommages matériels au patrimoine de l’université.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10195
18 février 2016
[G] n'avait pas amélioré son comportement et s'est prévalu des derniers « accrochages et e-mails » survenus courant juin et juillet 2009 ; que l'employeur en a conclu que les faits concernés mettaient
Chambre Sociale
62d8ec20af72baeffb335c2c
17 mai 2022
appelée à témoigner sur un point précis, il incombe à l'employeur d'apporter la démonstration d'un comportement fautif de l'intéressé durant cette entrevue, justifiant une telle sanction.
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