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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00901
25 juin 2025
en date du 21 mai 2024, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, blanchiment et fraude fiscale, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01128
19 avril 2017
elle des chefs de tentative d'assassinat en bande organisée et d'association de malfaiteurs en vue de la préparation des actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
6137256acd5801467741d83f
28 février 1996
l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention
613725d5cd58014677420e0c
14 avril 1999
. ; "aux motifs que, la détention provisoire d'Eloi Y... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur la
61372622cd58014677423379
17 octobre 2001
2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et recels aggravés, a confirmé l'ordonnance de placement en détention
61372622cd5801467742337a
qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, vols et recels aggravés, a confirmé l'ordonnance de placement en détention
Chambre Premier Président
691ae0055222181ceeb69e41
13 novembre 2025
[E] [U] a sollicité l'indemnisation de préjudices résultant d'une détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01242
27 septembre 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit bien fondée la requête du parquet et ordonné, à titre exceptionnel, la prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01243
61372604cd580146774224d3
23 novembre 1999
anciens du Code pénal, 15 de la loi du 4 janvier 1991, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de détention
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100581
25 mai 2016
en rétention administrative, le 27 février 2015, sur le fondement d'une décision l'obligeant à quitter le territoire français du 26 mars 2014 ; que, le 24 mars 2015, un juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02743
10 octobre 2017
Z... a, le 23 mai 2016, été mis en examen et placé en détention provisoire, laquelle a été prolongée en dernier lieu par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 16 juin 2017, dont
6079a87f9ba5988459c4d828
11 mai 2006
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui, pour détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique, l'a condamné
E, en date du 14 février 2018, qui, dans l'information suiviec/M. Olivier Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01671
20 juin 2018
Olivier Z... des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté et ordonné sa mise en liberté sous contrôle
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00932
18 décembre 2019
F... ont formé un recours contre ces opérations ; Attendu que pour annuler l'ensemble des opérations de visite et saisies effectuées le 28 juin 2012, l'ordonnance, après avoir rappelé que l'autorisation
ECLI:FR:CCASS:2019:C101075
21 novembre 2019
Le 26 mars 2019, en application de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00070
24 janvier 2018
de juge des libertés et de la détention, l'avocat de M.
61372646cd580146774244b4
24 avril 2003
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 145-1, 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01176
8 décembre 2009
second moyens, réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon,10 novembre 2008), que, le 24 septembre 2008, le juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01781
26 juin 2018
X... des indices de détention d'images à caractère pédopornographiques qu'à compter de la seconde audition de Mme A..., en date du 7 octobre 2014, quand les déclarations effectuées par Mme A... le 3 octobre
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