CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 096 résultats pour « détention effective »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00901

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

en date du 21 mai 2024, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, blanchiment et fraude fiscale, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01128

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

elle des chefs de tentative d'assassinat en bande organisée et d'association de malfaiteurs en vue de la préparation des actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d83f

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e0c

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

. ; "aux motifs que, la détention provisoire d'Eloi Y... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur la

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423379

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et recels aggravés, a confirmé l'ordonnance de placement en détention

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742337a

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, vols et recels aggravés, a confirmé l'ordonnance de placement en détention

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0055222181ceeb69e41

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[E] [U] a sollicité l'indemnisation de préjudices résultant d'une détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01242

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit bien fondée la requête du parquet et ordonné, à titre exceptionnel, la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01243

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit bien fondée la requête du parquet et ordonné, à titre exceptionnel, la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224d3

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

anciens du Code pénal, 15 de la loi du 4 janvier 1991, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de détention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100581

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

en rétention administrative, le 27 février 2015, sur le fondement d'une décision l'obligeant à quitter le territoire français du 26 mars 2014 ; que, le 24 mars 2015, un juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02743

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Z... a, le 23 mai 2016, été mis en examen et placé en détention provisoire, laquelle a été prolongée en dernier lieu par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 16 juin 2017, dont

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d828

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui, pour détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

E, en date du 14 février 2018, qui, dans l'information suiviec/M. Olivier Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01671

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Olivier Z... des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté et ordonné sa mise en liberté sous contrôle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00932

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

F... ont formé un recours contre ces opérations ; Attendu que pour annuler l'ensemble des opérations de visite et saisies effectuées le 28 juin 2012, l'ordonnance, après avoir rappelé que l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101075

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Le 26 mars 2019, en application de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

de juge des libertés et de la détention, l'avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244b4

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 145-1, 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01176

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

second moyens, réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon,10 novembre 2008), que, le 24 septembre 2008, le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01781

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X... des indices de détention d'images à caractère pédopornographiques qu'à compter de la seconde audition de Mme A..., en date du 7 octobre 2014, quand les déclarations effectuées par Mme A... le 3 octobre

Source officielle

Page 29 sur 2655

← PrécédentSuivant →