rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 avril 2014), que la société First Cale, locataire d'un fonds de commerce de café, journaux, bimbeloterie, brasserie, avec débit de tabac

vacances d'été : - les premières quinzaines des mois de juillet et août les années paires et les deuxièmes quinzaines des mois de juillet et août les années impaires (étant précisé que si les vacances débutent

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 04 février 2025 à 10h55 ; Vu l'ordonnance du 04 Avril 2025 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant

parent qui débute sa semaine de résidence ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeurent les enfants ; DIT que la vacances scolaires débutent

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 03 février 2025 à 11h15 ; Vu l'ordonnance du 18 Avril 2025 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant

par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 24 avril 2026 à 09h30; Vu l'ordonnance du 23 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant

[B]) un fonds de commerce d' « hôtel, restaurant et accessoirement traiteur, tabac » situé à [Localité 7], sous l'enseigne « Hôtel le Grand Café » pour un prix de 650.000 euros, hors frais annexes, sous

ou encore en espèces contre reçu, au domicile du créancier, et sans frais pour lui ; INDEXE ces mensualités sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac

TECHNOLOGIES, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 908409972 Partie demanderesse : comparant par Me Mikael BRAINENBERG membre du cabinet QUEST AVOCATS, avocat (Y1) et Me Aïda TABAN

Comme Milan essayait par tous les moyens de se dégager, en hurlant et en se débattant, il était impossible de lui mettre les menottes.

Un second jugement a été prononcé le 10 janvier 2022 déboutant Madame [V] [W] de ses prétentions et confirmant la décision de la [10].

suit directement la période d’accueil sera assimilé à celle-ci ; DIT que les dates de vacances scolaires sont celles de l’académie dans laquelle est inscrit l’enfant; DIT que les vacances scolaires débutent

directement la période d’accueil sera assimilé à celle-ci ; DITque les dates de vacances scolaires sont celles de l’académie dans laquelle sont inscrits les enfants; DIT que les vacances scolaires débutent

heures au dimanche 18 heures les semaines paires ;pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, étant précisé que les vacances débutent

rétention prise le 02 mai 2024 par le préfet des des [Localité 6] notifiée le 03 mai 2024 à 9h29; Vu l'ordonnance du 02 Juillet 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant

Il s'était rendu dans un bar -tabac et avait brandit un révolver (arme factice) devant le personnel.

enfant DIT que tout jour férié qui précède ou succède la période du droit de visite et d’hébergement sera automatiquement intégré dans ladite période, DIT que les périodes de vacances scolaires débutent

la deuxième et quatrième quinzaine les années impaires DIT que le jour férié ou pont qui précède ou suit directement la période d’accueil sera assimilé à celle-ci ; DIT que les vacances scolaires débutent

., il sera fait application de l'indice moyen annuel de " l'indice INSEE des prix mensuels à la consommation-IPC-Ensemble des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé-France-Ensemble hors tabac

Paul O..., demeurant ..., 10 ) Mme Jeannine S..., demeurant Villa des Tabacs à Cerdon-du-Loiret (Loiret), 11 ) M. Jean-Pierre H..., demeurant ... (19e), 12 ) M. André XW..., demeurant ...