Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 18 juin 2008.#Dow AgroSciences Ltd et autres contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 17 février 1998.#Alberto Maccaferri contre Commission des Communautés européennes.

Il soutient que : - la demande de première instance est irrecevable, à défaut d'avoir justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification de la requête exigées par l'article

instance elle avait demandé acte au tribunal "de ses droits et actions pour la poursuite d'une dissolution par dévolution universelle de la société au profit de la société COFIAL"; qu'en énonçant que

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1995), que les époux X... ont souscrit une action

des instances de la chambre transmises par le président.

instance et 3.000 € pour les frais à hauteur d'appel au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens y compris ceux de première instance Par conclusions récapitulatives du 15

[W] [H] s'oppose à cette demande : - car l'intervention volontaire aurait dû être réalisée dès la première instance.

le 22 Septembre 2020 en audience publique, devant la Cour composée de : F.

procédure civile pour couvrir les frais irrépétibles exposés en première instance et en appel ; Débouter Mme [R] de l'ensemble de ses demandes. 5.

d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2006, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

[G] devant le tribunal de première instance de Nouméa, afin de constater le caractère parfait de la vente des parts sociales à cette dernière ou, à titre subsidiaire, de la condamner au paiement de dommages-intérêts

pourvoi formé par : - BRAY Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 16 septembre 1994, qui, après relaxe de Régis Z..., prévenu d'abus de confiance, l'a débouté

C... et 137 autres demandeurs (les investisseurs) les ont assignées en responsabilité devant un tribunal de grande instance, pour les voir condamner in solidum à leur payer à chacun une certaine somme

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont exécutoires de droit à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 52, 85, 575, 3 , 5 et 6 du Code de procédure pénale, 2246 du Code civil, défaut

Le salarié supportera la charge des dépens de première instance et d'appel.

La société Tui et son assureur, la compagnie XL Insurance Company SE, ont assigné devant le tribunal de grande instance de Nancy les victimes, les organismes sociaux, ainsi que la société Central Romana