la chose confiée ; qu'en se bornant à affirmer que l'utilisation du fichier litigieux constituerait un simple abus et non pas un détournement frauduleux sans exposer quels seraient les éléments de

motifs que X... a admis avoir conservé par devers lui, en tout connaissance de cause, les sommes qui lui avaient été remises par la compagnie d'assurances pour indemniser des assurés ; que ce détournement

AUDIT et CONSEIL expose que le Conseil de prud'hommes de Paris, statuant sur sa demande reconventionnelle, a condamné Dominique X... à payer à la société une somme de 150 000 francs à raison du détournement

comptes ouverts par lui à la Poste, que des versements " inexpliqués " avait été effectués sur les comptes de cette fonctionnaire de la poste à hauteur des sommes que ce client lui reprochait d'avoir détournées

[W], gérant de la société ACIM, a déposé plainte contre une salariée pour détournement de fonds, puis a informé le syndicat des copropriétaires d'un détournement à son préjudice d'un montant d'environ

X... et la société ATEMPO qu'il avait créée en dommages-intérêts pour actes constitutifs de concurrence déloyale par détournement de clientèle et débauchage de salariés ; Sur le premier moyen, pris

succession de Mme veuve B... la somme recelée de 22 867,35 euros avec les intérêts au taux légal à compter de l'ouverture de la succession et d'avoir dit qu'elle sera privée de tous droits sur cette somme détournée

X... a avoué avoir détourné avait une valeur marchande minime et était destiné à être détruit, pour en déduire que ces faits ne caractérisaient pas une faute grave, sans répondre à ce chef péremptoire

X... du chef de détournement de trois chèques tout en constatant que ces chèques avaient été encaissés par sa femme en son absence, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ;

faute lourde, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour retenir une faute lourde à l'encontre de Mme X..., la cour d'appel ne pouvait relever que la salariée avait participé directement à un détournement

préjudice subi par celui-ci du fait de la méconnaissance d'une interdiction contractuelle de sous-location ; qu'il ne peut donc être reproché à un locataire d'avoir, en percevant de tels sous-loyers, détourné

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2001, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et 10 ans

souscrit par ces derniers "constituent un ensemble d'où résulte l'abus de confiance dont ont été victimes les parties civiles" et que "le contrat de mandat est ainsi établi, au mépris duquel, Collet a détourné

Le Y... a falsifié et détourné au préjudice de la SCI neuf chèques émis entre le 19 octobre 1995 et le 25 novembre 1997 en règlement des loyers pour un montant total de 18 428,04 euros, qui ont été remis

pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Simone X..., épouse Z..., coupable d'abus de confiance ; "alors que le délit d'abus de confiance suppose l'accomplissement d'actes matériels de détournement

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 septembre 1997), que victime d'un détournement

ne présente un caractère direct et certain qu'à la condition que soit constatée la disparition, par l'effet du délit, de la probabilité d'un événement favorable ; qu'en l'espèce, les victimes des détournements

cette demande et ordonné la mainlevée de la saisie ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'appelante pour abus de procédure, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'y a pas détournement