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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 383 résultats pour « detournement de mission »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

Pour l'exercice de sa mission, l'établissement peut notamment :

Article 11-1

—

Dans le cadre de ses missions générales, le chef d'emprise :

Article 2

—

A. a pour missions :

Article ANNEXE A

—

Mission Th relative à l'isolation thermique

Article Annexe A

—

Mission P 1 relative à la solidité

Article ANNEXE A

—

Mission Brd relative au transport des brancards

Article ANNEXE A

—

Mission F relative au fonctionnement des installations

Article ANNEXE A

—

Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions

Article ANNEXE A

—

Mission Av relative à la stabilité des avoisinants

Article 64

—

Les délégués du personnel et les délégués de bord ont pour mission :

Article 8

—

Le centre du réseau territorial a pour missions :

Article 3

—

Le STEMO Montauban exerce les missions suivantes :

Article D1413-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 75

Code de la santé publique

Le comité exerce ses missions en toute indépendance.

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 91

Code du patrimoine

Les bibliothèques départementales ont pour missions, à l'échelle du département :

Article R831-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32

Code rural (nouveau)

Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut notamment :

Article Annexe 2

—

le respect des missions spécifiques à chaque vigilance.

Article 36

—

I. ― Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre des missions définies aux articles 2 et 3 du présent décret, les références à la direction de l'agriculture et de la forêt, à la direction des services

Article 9

—

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, la référence à la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat est remplacée par une référence à la mission d'appui au financement des infrastructures.

Article 217

—

En vue de la détermination du plan d'audit prévu à l'article 216, le comptable centralisateur des comptes de l'Etat mentionné à l'article 86 peut proposer, en lien avec le contrôleur budgétaire de l'organisme, des missions d'audit budgétaire et comptable

Article 8-1

—

La Poste communique au ministre chargé de l'économie, au ministre chargé des postes et au ministre chargé de l'aménagement du territoire tout projet de création d'une filiale chargée de l'exécution d'une des missions de service public et d'intérêt général

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