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11 812 résultats pour « devises, titres et valeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur l'indemnité au titre de la perte d'arbres fruitiers, les expropriés demandaient une indemnité de 15.928,25 euros, appuyée par un devis dont le premier juge n'a, à bon droit, pas retenu le montant.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d23c25a97f0381f4bf1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

du préjudice subi dans le cadre des opérations d'acquisition des titres Suez ainsi qu'au titre de la répétition des frais de courtage non justifiés sur l'acquisition des titres Suez le 17 décembre 1999

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d68cdc6046d47e04c79

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les usages du lieu de paiement servent à déterminer la valeur de la monnaie étrangère.

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded6056af9fd1f8095f075

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il convient donc de retenir cette valeur au titre de l’indemnité due.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300091

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ; mais qu'en l'espèce, comme l'a relevé à juste titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302699_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par ses requêtes, la société Banque française commerciale océan indien sollicite la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge au titre de la période

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100335

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

informations devant au moins traiter de l'incidence sur les remboursements d'une dépréciation importante de l'euro et de ce qu'en souscrivant un contrat de prêt libellé dans une devise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200149

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

U..., ainsi qu'à deux saisies de droits d'associés et de valeurs mobilières sur un compte titres joint et un compte titre propre, le 31 mai 2016, à une nouvelle saisie-attribution sur un compte joint de

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b68cdc6046d47bc88ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de dommages et intérêts au titre de son manquement au devoir de mise en garde, dont 108.728 euros au titre du préjudice financier et 41.272 euros au titre du préjudice moral, -7.000 euros au titre de

Source officielle
CA

15e Chambre A

6036b47a4fc47b55450ec50f

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

moyens d' expertises et d'avis de valeur et de l'accomplissement des publicités et de la vente.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01276

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

; qu'en énonçant, pour débouter la société Tradelink de ses demandes contre la société SGS Multilab, que l'accord entre cette dernière et la société planète Soif portait « uniquement sur l'énoncé du devis

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714b79d7e316eba79aa3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par courriers recommandés des 12 novembre 2020 et 08 janvier 2021, la société AGEMA a sollicité le paiement de la somme restant due au titre du devis.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301142

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

chaudière et que les consorts Y...versaient aux débats une fiche d'entretien établie par l'entreprise Opteor, datée du 1er octobre 2009, la juridiction de proximité, qui a souverainement apprécié la valeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20de4c4cf860008dff50a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Monsieur [N] de l'intégralité de ses demandes au titre du TEG stipulé dans l'Offre de prêt ; En tout état de cause, - Juger que l'Analyse réalisée par Humania Consultants n'a aucune valeur probante

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6538b3f37ffc2c8318ee0099

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Suivant cette méthode, il a déterminé une valeur nette projetée correspondant à la période 2010-2019, en tenant compte de la « valeur totale des Sociétés, à la date précédant immédiatement celle de l'expropriation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300083

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

contractuelle ; que son article 4.2.3 prévoyait que le devis estimatif quantitatif de l'entreprise n'avait pas de valeur, sauf dispositions contraires ; que le cahier des clauses administratives particulières

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d854

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à titre de d’indemnité d’éviction ; A titre subsidiaire, et si la valeur du droit au bail était déterminée comme étant inférieure à la valeur marchande du fonds de commerce, CONDAMNER la SCI LES CHENES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210653

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

, domiciliée [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Denise

Source officielle
TJ

PPP <10 000 FOND

6866e3d4d33109fd079b5429

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

devis n°DV116734 d’un montant de 908,45 euros TTC ; - devis n°DV116735 d’un montant de 530,00 euros TTC ; - devis n°DV116736 d’un montant de 1.140,00 euros TTC ; - devis n°DV116737 d’un montant de 446,70

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302995_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

La production de devis devrait permettre, la plupart du temps, d'apprécier l'importance des travaux.

Source officielle