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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201348_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de La Réunion du 26 septembre 2022 prononçant la fermeture administrative temporaire de la discothèque
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409085_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La société Le Pop Annecy, exploite une discothèque " Le Pop Plage " sur la commune d'Annecy.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131a
25 mars 2014
25 mars 2014
Vous n'êtes pas sans savoir qu'un tel comportement porte préjudice à la bonne image de la discothèque et que nous ne pouvons tolérer de tels agissements.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f252
13 décembre 2000
13 décembre 2000
222-37 du Code pénal incriminent, non une simple abstention, mais le fait d'accomplir un acte positif de nature à faciliter l'usage illicite de stupéfiants et que, ni le fait pour le patron d'une discothèque
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500891_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par la présente requête, déposée en même temps que la requête au fond, la société Malard Family, qui exploite la discothèque " Le Five " à Saint-Pierre, demande au juge des référés de suspendre les deux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504121_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est « incontestable » que la décision attaquée entraîne une fermeture déguisée de son activité de discothèque et lui porte une atteinte
Source officiellecr
613725ddcd580146774211a1
25 janvier 2001
25 janvier 2001
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : -1) LA SOCIETE TOURISME LOISIRS ET SOLEIL, -2) LA SOCIETE TOURISME LOISIRS ET SOLEIL, DISCOTHEQUE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10896
4 novembre 2021
4 novembre 2021
[X] avait apporté son aide dans le cadre de l'exploitation de la discothèque (arrêt attaqué, p. 9, alinéa 3), la cour d'appel s'est prononcée par des motifs impropres à justifier légalement sa décision
Source officielleciv1
61372426cd58014677412e52
15 juin 2004
15 juin 2004
X..., notaire, d'une part, les époux Y... ont acquis des époux Z... un immeuble au prix de 450 000 francs, d'autre part, leur fils a acquis des mêmes le fonds de commerce de bar discothèque exploité dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220343_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'industrie composante de la liberté d'entreprendre; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - aucun rapport ou procès-verbal établi par la préfecture de police ne lui a été communiqué ; - les discothèques
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300608_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de droit en se fondant sur une base légale inapplicable à savoir l'arrêté fixant les heures des débits de boisson en général sans faire application de la norme qui règle le sort particulier des discothèques
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26f
24 octobre 2007
24 octobre 2007
- une sommation interpellative délivrée par huissier de justice le 27 octobre 2006 au responsable de la discothèque le Phoebus, aux termes de laquelle ce dernier déclare que Laurent Z... était présent
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c640
6 novembre 2008
6 novembre 2008
dit William surveillant de la discothèque. Son identification formelle comme auteur des faits ressort des déclarations de Bruno A... , gérant de l'hôtel " le marin " et de Jérémy C...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200968
11 juin 2009
11 juin 2009
soit d'une personne morale ; qu'en l'espèce, lors de la conclusion du contrat, Monsieur Y... était gérant de l'EURL CLUB 09 et propriétaire d'un fonds de commerce désigné sous l'enseigne LE CLUB DISCOTHEQUE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303914_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D'une part, la société requérante fait valoir que la fermeture de la discothèque " L'Etrier " intervient à une période de l'année où elle réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06817
2 décembre 2009
2 décembre 2009
documents comptables, objet du contrôle inopiné, pouvait avoir lieu en journée ; qu'en se bornant à retenir que le contrôle inopiné effectué de nuit durant les heures d'ouverture au public de la discothèque
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203272_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
des relations entre le public et l'administration ; - le décret du 4 janvier 2022 n'exclut pas de l'octroi et du versement de l'aide " renfort " les entreprises exploitant un fonds de commerce de discothèque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00603
26 avril 2017
26 avril 2017
la déchéance des droits de la société Tanguy de Latour événements sur sa marque 100 % Evénementiel" n° 01 3 096 405 à compter du 28 septembre 2001, en ce qu'elle désigne les services de discothèques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f99ecdc6046d47f5f3bc
28 avril 2026
28 avril 2026
JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 21 avril 2026 par : SARL MALOU [Adresse 1] Activité : Discothèque
Source officielleciv1
61372163cd580146773f353e
29 janvier 1991
29 janvier 1991
A..., qui exploitent une discothèque et un restaurant où ils ont diffusé du 1er novembre 1985 au 31 octobre 1986, sans l'autorisation de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique, (SACEM
Source officiellePage 29 sur 101