L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON n cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/29 N° RG : N° RG 25/00035

    Devant la cour de sûreté de l'État, le requérant ne contesta pas avoir tenu le discours en question, mais rejeta les accusations portées contre lui. 10.

Elle présentait un discours décousu, incohérent, une exaltation thymique, une instabilité émotionnelle.

Son discours était totalement incohérent.

[U] devait être assortie d'une mesure de contrainte.

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 08 Août 2023 DOSSIER N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBI2 AFFAIRE

Par requête reçue au greffe le 27 juin 2025, le préfet de Loire-Atlantique a saisi le tribunal judiciaire de Nantes afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

Le procureur général représenté par Michel SAVINAS, a visé cette procédure par écrit le 25 mars 2025, avis versé aux débats. Il est d'avis de confirmer l'ordonnance querellée.

du 21 JANVIER 2026 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition

Le certificat médical du 23 septembre 2025 du Dr [W] [U] a établi la présence d'une présentation dissociée, d'un discours désorganisé, d'agnosonosie, d'hallucinations auditives et d'hétéro agressivité

prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 29 Janvier 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 29 Janvier 2024.

Conformément à la législation en vigueur, son recours devant le tribunal administratif fut également rejeté, au motif de sa condamnation au pénal susmentionnée. 15.

Par ordonnance rendue le 16 janvier 2026, le juge du tribunal judiciaire du tribunal judiciaire de Lyon a autorisé le maintien en hospitalisation complète sans son consentement de Mr [O] [Z] pour lui prodiguer

La demande d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Selon l’avis médical motivé rédigé le 31 mars 2025 par le Docteur [D], la patiente tient un discours désorganisé avec des coq à l’âne et des troubles du jugement.

; 3°) à ce que le tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 741-3 du code de justice administrative, réserve l’action en dommages-intérêts pour la faire statuer par un tribunal judiciaire

et il ne peut être formé de parti politique dont la majorité des membres serait constituée par des adhérants d’un parti politique dissous.