TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° H 17-24.454 formé par : 1°/ la société Cofilm, SRL, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Misa SPA

Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société publique locale (SPL

cas échéant par cette même commission, " être assortie de conditions concernant la qualification ou la compétence des prescripteurs, l'environnement technique ou l'organisation de ces soins et d'un dispositif

Jean Wilfrid Y... a été engagé par la société SURVEILLANCE PRIVEE DU NORD (SPN), selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 18 juillet 2000, en qualité d'agent de sécurité

président du conseil départemental de l'Hérault a tenu compte de la circonstance selon laquelle l'intéressée avait, depuis le mois de septembre 2020, débuté une formation intitulée " titre animateur SPA

conclusion plus ample ou contraire » et, ainsi, de rejeter sa demande tendant au prononcé d'une mesure d'interdiction ; Attendu que, sous le couvert d'un grief de contradiction entre les motifs et le dispositif

dossier 41503 Représentant : Me Sébastien LOOTGIETER de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0160 - substitué par Me PINCEMIN Société ALLIANZ SPA

I/ FAITS ET PROCÉDURE 1-Selon contrat d'acquisition d'actions (Share Purchase Agreement - SPA) signé les 16 et 20 septembre 2016 et Acte Réitératif de vente en date du 10 novembre 2016, la société

société Laboratoire des Granions, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et attendu qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile la cassation du chef de dispositif

Si dans le dispositif de ses conclusions il ne reprend pas le montant chiffré de sa demande il réclame expressément l'indemnisation des préjudices immatériels subis par les copropriétaires.

de ces éléments, des circonstances de la rupture, de l'âge et de la qualification du salarié, ainsi que de son ancienneté et de la rémunération qu'il percevait, de lui allouer la somme énoncée au dispositif

absorption en date du 1er juin 2015, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Sebastien PINET de la SARL SPE

La SCCV EUROPE EOLE III n'a pas achevé la résidence, notamment les parties communes constituées de la piscine, du SPA, du restaurant et dans le courant de l'année 2010, le syndicat des copropriétaires

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recevoir les eaux de l'ensemble du réseau à installer pour 150 maisons ; que la configuration des lieux impose l'installation d'une station de relevage comportant un regard de répartition avec un dispositif

Un contrôle quotidien de ce dispositif par le chef de chantier est également prévu.