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responsabilité.

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A son décès, le capital de son contrat d'assurance-vie AFER s'élevait à 2.472.700,50 euros.

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contrat de crédit la liant à M.

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[Y] de l'intégralité de ses demandes, Dans l'hypothèse où elle devait reconnaître la responsabilité de la socité Associés patrimoine : - Constater qu'une franchise d'un montant de 15.000 euros doit

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Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier, pour escroquerie, et la seconde, pour complicité

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Le contrat d'assurance construction souscrit par la S.A.R.L.

3 et 4 ci-dessus et doivent contracter une assurance couvrant sans limitation de somme la responsabilité de ces établissements du fait de ces risques; que cette assurance doit comporter des garanties