S... d'avoir distribué sur la voie publique des tracts confectionnés à partir de la photocopie d'un ouvrage intitulé « Manuel de résistance aux huissiers » mettant en cause la profession d'huissier de

X... au titre de l'isolation phonique, alors, selon le moyen, "que, comme le soulignait la Semaca, dans ses conclusions d'appel, la plaquette publicitaire, distribuée par la société Claude Lachal, portait

Au cours du transport, la semi-remorque contenant la marchandise a été arrêtée par des manifestants qui ont contraint le chauffeur à descendre du véhicule et ont déchargé la remorque pour distribuer son

[O], qui n'a distribué des dividendes qu'aux créanciers pour lesquels le plan était définitivement acquis selon les modalités du jugement du 3 juin 2014 s'imposant à lui, a simplement rempli ses obligations

X... a été embauché, le 16 avril 1991, en qualité de distributeur de journaux et de prospectus par la société JIP Diffusion et a été licencié pour faute grave le 21 janvier 1992 ; Sur le premier moyen

résulte pas des termes de l'arrêt que le rassemblement ait eu lieu sur la voie publique ; "alors, en outre, que le rassemblement d'un nombre limité de personnes priant, chantant des cantiques, et distribuant

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 4 mai 1998), que la société Bouliac distribution (société SABD) créée en 1982 a adhéré au "groupe Leclerc" constitué par l'Association des Centres distributeurs

O..., engagé le 25 mars 2004 par la société Start Distribution (la société) en qualité de distributeur, a été victime d'un accident du travail ; qu'il a saisi le 23 mai 2006 la juridiction prud'homale

(Angers, 8 avril 2014), que la société [3], aux droits de laquelle est venue la société [2] (le fabricant), toutes deux de droit autrichien, a, le 20 octobre 2005, conclu avec la société [1] (le distributeur

R..., juge à la cour de Malacky, sur la base d'un mandat de dépôt délivré par le tribunal de district de Malachy en date du 20 janvier 2015, pour l'exécution d'une peine de six mois d'emprisonnement ferme

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gefco, société anonyme, dont le siège social est BP 313, ..., intervenant tant en son nom personnel que comme venant aux droits de la société Goan Distributors

, à fournir mensuellement des doses de boissons chaudes, à nettoyer et entretenir l'extérieur des fontaines d'eau et des distributeurs de boissons et à assurer le suivi des livraisons et de l'entretien

de la répression des fraudes (la DGCCRF) a mené une enquête destinée à vérifier que la « guerre des prix » menée, dans un contexte de crise économique et de stagnation du pouvoir d'achat, par les distributeurs

I... a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de documents suivant contrat de travail à temps partiel à durée modulée du 3 mars 2008 ; qu'il a démissionné le 30 septembre 2012 ;

années 1970, 1971, 1972, 1973 et 1974 sur le fondement de l'article 117 du code général des impôts ; Cons., d'une part, qu'aux termes de l'article 116 du code général des impôts, la masse des revenus distribués

litigieuses avaient été acquises par la société Socnat à la suite d'une fusion-absorption réalisée entre cette société et la société SA CHM avec des sommes appartenant à la société Socnat, et non distribuées

informant l'avocat de la date de l'audience ait été remise par les services du parquet à la poste, il faut encore que cette administration ait exécuté le mandat qui était le sien et ait régulièrement distribué

.. avait été intercepté à l'entrée du métro, à un endroit où il n'avait aucune obligation de montrer un titre de transport ; qu'il s'apprêtait à rentrer chez lui et avait été interdit d'accès au distributeur