Vu l'appel interjeté le 23 décembre 2014 par la société le chalet des jumeaux, M. [I] [X] et M. [L] [X]. Vu les conclusions des appelants en date du 2 décembre 2015.

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier Z..., demeurant "La Chevade", Chastel-sur-Murat (Cantal) à Murat, en cassation d'un

Elle forme appel incident pour le surplus et demande la somme de 24 300 € à titre de dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et celle de 16 200 € à titre de dommages- intérêts

Ils ne contestent pas que le bailleur conserve les constructions à la fin du contrat qu'elle qu'en soit la cause, affirment que tel doit être considéré le chalet, qui n'est pas une habitation légère.

En l’espèce, les demandeurs allèguent des dysfonctionnements affectant les pompes à chaleur et les planchers chauffants des pavillons objets du chantier de construction en cause.

Cette mention a causé à M. C... un préjudice qu'il y a lieu de réparer par l'allocation de la somme de 100 € à titre de dommages- intérêts.

née le 1er Février 1988 à CHOLET (49300) précédemment... ... 49300 CHOLET actuellement sans domicile connu, ni résidence, ni lieu de travail connus.

Il a par ailleurs débouté la SCI du Stade de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'indisponibilité du chalet pendant 4 mois, considérant qu'elle ne produisait aucun élément prouvant cette indisponibilité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas AVOIR condamné la SA Axa France Iard à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme X...,

[I] est dénué de cause réelle et sérieuse, - condamné la société Ateliers Chollet Frères à payer à M.

Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Besançon est engagée sur le fondement du régime des dommages de travaux publics causés aux tiers ; - le préjudice subi a un caractère grave

- 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral. - 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance depuis 2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Fargier, société à responsabilité limitée, dont

Sur la procédure Monsieur [L] [V] a acquis un chalet C26, installé sur le terrain de la SCI Cocody. Il a revendu ce chalet le 18 juillet 2022.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

(Moselle), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1992, où étaient

grave et dûment justifiée, auquel cas il en fait rapport au juge.

ses demandes et condamnée à lui payer la somme de 100 000 € en réparation de son préjudice d'image et à lui payer, pour procédure abusive et à titre d'amende civile la somme de 100 000 € à titre de dommages