retard; "aux motifs qu'en détournant le ruisseau, dérivation pour laquelle la Direction départementale de l'agriculture ne voyait "aucune objection", le prévenu savait qu'il créerait une retenue d'eau

Sensibles puis en zone naturelle de type NDa au plan d'occupation des sols de la commune révisé et approuvé le 25 juin 1999, classement maintenu en zone naturelle dans le plan local d'urbanisme de 2008

B, que l'écoulement des eaux de cette réserve sur ces mêmes parcelles résulte d'un défaut de conception de cette dernière, le bassin naturel d'eau ayant érodé les talus et provoqué l'extension naturelle

L'appelant assure qu'il n'existe aucun dispositif distinct de la production d'eau chaude sanitaire de « réchauffage de l'eau circulant dans le circuit alimentant les appartements ».

L’article 5-1 de l’arrêté prévoit que l’extraction ne devra plus être réalisée après fin   mars   2015 et que la remise en état finale, consistant à créer un plan d’eau à vocation naturelle,

Olivier, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'a condamné

Tout accostage est par ailleurs interdit dans la zone naturelle régionale de Saint Maurin " ; 10.

oiseaux demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 pris par le préfet de la Haute-Loire et portant autorisation de régulation d'oiseaux de l'espèce " grand cormoran " sur les eaux

protection de l'environnement en date du 7 avril 2016 ; 2) le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées ; 3) les caractéristiques techniques du bassin créé pour le stockage des eaux

D..., a fait usage des pouvoirs de police qu’il détient en matière d’eau et de milieux aquatiques en vue de contraindre un propriétaire privé à rétablir l’écoulement naturel des eaux pluviales censées

le débit des eaux pluviales rejetées dans le réseau d'assainissement.

Puis ont suivi deux jours de mortes eaux (marées à faible coefficient, donc conditions qui ne sont pas favorables à la pêche), logiquement et naturellement sans pêche.

ne sont de nature à eux seuls à remettre en cause le droit de prise d'eau ; que la cour d'appel qui a considéré que le changement d'affectation et la disparition du moulin Arnould qui avait été cédé dans

substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de la marchandise en vendant des noix de coquilles Saint-Jacques dont le taux d'humidité aurait été fortement augmenté par imbibition d'eau

résultant d'un dommage matériel causé dans l'établissement assuré par un évènement couvert au titre des Garanties Incendie - Dommages assimilés, Tempête - Grêle - neige, Vol et vandalisme, Dégâts des eaux

de Pleurtuit à sa demande de communication de documents concernant le plan local d'urbanisme de la commune : 1) l'inventaire des zones humides dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux

qui, en sa deuxième branche, est irrecevable comme nouveau, mélangé de fait et de droit, et en ses première, troisième, quatrième, sixième, huitième et neuvième branches n'est manifestement pas de nature

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner