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une norme informatique dénommée "protocole d’échange standard d’Hélios" à partir de ses versions 2 et suivantes, qui est actualisée en fonction de l’évolution des technologies et des besoins d’échange

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Les échanges de mails entre Monsieur [R] [N] et Monsieur [S] [U] là encore n'établissent pas un lien de subordination, mais plutôt des échanges d'ordre technique, ou d'informations sur des précédents,

hôpital d'instruction des armées (HIA) Percy de Clamart, à savoir les documents médico-administratifs, les conclusions médicales, les certificats médicaux et l’ensemble des courriers, fax et courriels échangés

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Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d'un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif

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La commission délivre sans délai un récépissé, le cas échéant par voie électronique.

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de ladite application et/ou tous programmes et/ou fichiers comportant l'un ou l'autre des noms de fichiers/programmes/codes entre guillemets suivants : « myBK.js », « myBKApp.js »,« shar3dangularhelper.js

Enfin, il résulte des articles 1315 devenu 1353 du code civil et L. 1221-1 du code du travail, qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en

entre Mme [O] [U] et des clients de la société d'une part, et entre Mme [U] et Mme [P], d'autre part, échanges dont la nature professionnelle et commerciale est sans équivoque et qui témoignent d'une

la création de ce fichier était l'objet même du contrat et que, d'autre part, l'association devait donner son accord à toute utilisation de ce fichier qui devait lui être restitué à l'issue des relations

Seul le dernier titre délivré peut être présenté à l'échange () ".