X..., qui enseigne les mathématiques en classes préparatoires aux grandes écoles, devait consacrer à cette tâche douze heures hebdomadaires ; Considérant, il est vrai, que M.

Considérant que le 16 juillet 2010, le maire de la commune de Romagne (Vienne) a formé opposition à la déclaration d'ouverture par l'association Michel Magon d'une école privée hors contrat d'association

cités par Mme X... à titre de précédent, les intéressés étaient titulaires d'un diplôme d'ingénieur obtenu à l'institut national des sciences appliquées de Lyon et d'un diplôme d'ingénieur obtenu à l'Ecole

Une mission de contrôle technique a été confiée à la société A B.

Aux termes de l'article 4 du même décret: " Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique comprend l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech (ENSAE ParisTech

son recours administratif préalable obligatoire formé contre la mention portée le 11 avril 2025 sur son cahier de rapport hiérarchique l’informant de ce qu’il ne serait pas nommé officier du corps technique

longue ; qu'au regard des difficultés d'élucidation des faits, des dénégations obstinées du mis en examen qui a contraint le juge d'instruction à des investigations très poussées, notamment d'ordre technique

à l'école Léopold Sedar Senghor à Montpellier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la ministre de la culture, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, en présence de l'École nationale supérieure

DE L'INSTITUTION SAINT-JOSEPH QUI AVAIT PASSE AVEC L'ETAT UN CONTRAT SIMPLE ; QUE PENDANT CETTE PERIODE L'ECOLE LUI AVAIT VERSE UN "SALAIRE FORFAITAIRE MENSUEL" CORRESPONDANT APPROXIMATIVEMENT AU

7 avril 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 12 juillet 1990 par laquelle le conseil municipal d'Amiens a décidé la fermeture de l'école

application, et l'article R. 111-27 du même code par refus d'application ; 4°) que la société Siplast faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les toitures de bardeaux avaient pour fonction l'écoulement

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1984 et 23 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION

Or le règlement de la consultation prévoyait que le mémoire technique des soumissionnaires devait comprendre les fiches techniques des produits et, selon les stipulations de l'article II. 2.1 du cahier

ministériel est le comité technique compétent pour examiner les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés du département ministériel considéré ; qu'aux termes de l'article

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ecole dentaire française, de Me Ridoux, avocat de M.

Il convient donc de constater qu'un mois avant le courrier du 30 mai 2002 sur lequel l'Ecole Supérieure d'Informatique de Paris fonde le licenciement, le directeur de l'Ecole n'avait aucun reproche à faire

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 avril 2022 le juge des référés, a, sur la requête n° 2104837 présentée par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (Enac), prescrit une expertise, confiée

le jugement du 24 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 15 septembre 1962 du général directeur technique

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire fait valoir qu'elle va entreprendre une opération de restructuration du bâtiment D de l'ancien site hébergeant l'école Agro Paris Tech, au