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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1847221-1956499
29 novembre 2006
Lindon est écrivain, M. Otchakovsky-Laurens Président du conseil d’administration de la maison d’édition P.O.L et M. July était le directeur de publication du quotidien Libération .
civ1
ECLI:FR:CCASS:1982:C1182
9 novembre 1982
ALORS CELIBATAIRE, ECRIVAIT A SES PARENTS : "NON LOIN DE LA (DU VILLAGE DU MAZET) L'ETERNEL PETIT PLATEAU D'OU JE NE ME LASSE JAMAIS DE CONTEMPLER LES ETOILES LA PLUPART DES SOIRS DU MOIS D'AOUT, LES BOIS
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667312
14 mars 1980
ECRIVAIT : "AU SUJET DE L'ANNONCE FAITE DANS LE MIDI-LIBRE...
soc
6079b0b09ba5988459c4f668
11 octobre 1978
LOCATAIRE-GERANT A LA FACULTE DE FERMER SA STATION UN JOUR PAR SEMAINE...", QUE, PAR SUITE, LA SOCIETE MAB-TOTAL NE POUVAIT CONTRAINDRE ROGER A ASSURER L'OUVERTURE PERMANENTE DE LA STATION, COMME ELLE L'ECRIVAIT
6079b0b59ba5988459c4f900
8 mars 1979
travailler du 30 mai au 28 juin 1975, a fait parvenir à son employeur, le 3 juillet 1975, un certificat médical prescrivant une prolongation de cet arrêt de travail ; qu'à la même date, la société lui écrivait
613722b4cd58014677400561
5 juin 1996
X..., le 20 mars 1993, que le 17 mai suivant, ce dernier écrivait au greffe de ladite Cour en réclamant un complément d'indemnités; que ce n'est que par un second courrier du 7 juin 1993 qu'il déclarait
60794cd89ba5988459c47415
19 mai 1998
X... de quitter l'établissement moyennant, outre le remboursement du compte courant de ce dernier dans les deux sociétés, le versement d'une indemnité, écrivait à ce dernier que, compte tenu du refus exprimé
Juge libertés & détention
686437750bb2f8a66ca63ae5
1 juillet 2025
La décision d'admission du 21 juin 2025 prise par le directeur d'établissement était notifiée sans que le patient la date (mais il écrivait “très bien reçu”).
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10192
20 février 2019
A... écrivait un courrier en date du 7 février 2011, rédigé en ces termes : « Je vous annonce mon intention de démissionner du poste de chef d'équipe que j'occupe dans l'entreprise depuis le 11/12/89.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210388
16 juin 2016
1315 du code civil et R. 441-11 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable ; ALORS QUE DEUXIEMEMENT, dans sa lettre du 02 juillet 2007 relative au délai de consultation, la CPAM écrivait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d91c25a97f0381f4dfa
11 mars 2015
Le dimanche 25 avril 2010 il était encore en pourparlers sur le montant des frais de déplacement avec celle-ci et écrivait à la SARL Consulting et Technical Support 'j'espère qu'on parviendra à signer
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00374
19 février 2014
Attendu que pour rejeter la demande de la salariée en paiement de dommages-intérêts et de complément d'indemnité de préavis, l'arrêt, après avoir relevé que dans une lettre du 19 mars 2009, la salariée écrivait
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01419
24 juin 2009
X... écrivait à M. Y... " merci pour tes remarques.
comm
61372369cd580146774096ae
14 mars 2000
Z... écrivait, le 25 septembre 1995, sur papier à en-tête de la SARL FMGS, à M. Y... ; que les juges du fond, qui affirment péremptoirement que, dans sa lettre du 25 septembre 1995, M.
61372254cd580146773fc156
14 février 1995
; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans l'assignation par laquelle elle appelait en garantie la CAMAT, Mme Y..., émettant l'hypothèse de sa condamnation au profit de la société Solovam, écrivait
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1878839-1973168
19 décembre 2006
  Les requérants sont les enfants de Musa Anter, homme politique pro-kurde, qui fut l’un des fondateurs du HEP (Parti du travail du peuple), directeur de l’Institut kurde d’Istanbul, écrivain et éditorialiste
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430
30 avril 2024
tous ses états " du 18 mars 2022 qui a fait l'objet des mises en demeure contestées a consisté en un entretien d'un peu plus d'une demi-heure entre le présentateur de l'émission, André Bercoff, et l'écrivain
1ère Chambre
DTA_2106072_20231212
12 décembre 2023
mondiale et de la seconde guerre mondiale, le nombre de pays qui font partie de l'Union européenne, de citer les départements d'outre-mer, de nommer les symboles de la République française ou encore un écrivain
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC001317818
8 septembre 2020
    Le même jour, le procureur de la République écrivit au tribunal de la famille.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708
16 juillet 2013
Rendant compte des dénégations de cette dernière sur ce point, il écrivait notamment   : «   Il y a une situation controversée. Si N. ment, je ne peux le savoir. Si (...)
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