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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'effondrement du mur de la seconde.
Source officielle3e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bd64
21 octobre 2016
21 octobre 2016
des végétaux qui, par leur racines, ont fragilisé la partie supérieure de la falaise qui s'est effondrée, qu'elle est donc responsable au sens de l'article 1384 du Code Civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301231
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Y..., bordant ces terrains, s'est effondré le 9 février 2008, entraînant dans sa chute une partie de la parcelle de M. et Mme Z... et de la voie de circulation bétonnée donnant accès à la propriété de
Source officielleciv3
à l'arrêt de le débouter de sa demande en garantie dirigéec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2009:C300258
25 février 2009
25 février 2009
X... ayant invoqué des dégâts des eaux avec menace d'effondrement du plafond, une expertise a été ordonnée ; qu'après dépôt du rapport de l'expert, Mme Z... et son bailleur, la société SCPA EMG, ont assigné
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4ffc601f0831899150a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Diverses photographies démontrent que les murs étaient déjà alignés avant l'effondrement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310496
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Y... imputent la responsabilité de l'effondrement du mur aux travaux de décaissement réalisés sur la propriété Z... et ils sollicitent la condamnation des Consorts Z... au paiement, à titre de dommages
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500671_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ils soutiennent que : - l'enclavement des riverains du chemin litigieux et les risques d'effondrement caractérisent l'urgence qui justifie la prescription des mesures sollicitées ; - l'effondrement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300965
10 septembre 2013
10 septembre 2013
travaux de maçonnerie, comprenant notamment l'édification de murets séparatifs entre les maisons composant un ensemble de trois pavillons mitoyens ; que le muret séparant deux des immeubles s'étant effondré
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301159
6 octobre 2009
6 octobre 2009
d'un mur de soutènement ont été confiés à la société Agrès et ceux concernant la réalisation d'un puisard à la société C2R ; qu'à la suite de pluies abondantes, une partie du mur de soutènement s'est effondrée
Source officielle3ème chambre
DTA_2003041_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 6 mai 2021, le tribunal a, sur requête de M. et Mme E, ordonné avant dire droit une expertise afin de déterminer la nature du mur effondré, les causes du
Source officielle1ère Chambre
60320c0ab32a794429fb7579
7 mai 2018
7 mai 2018
Le 15 novembre 2010, le toit de sa propriété s'est effondré à l'intérieur du bâtiment.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed2
19 août 1999
19 août 1999
La SMABTP a soutenu la mise hors de cause de son assurée la société C et subsidiairement conclu à sa non garantie dès lors qu'il n'existait aucun risque d'effondrement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208184_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
La commune de Monteynard a ainsi fait réaliser des travaux de réfaction de la route effondrée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ils soutiennent que l'effondrement du mur est entièrement imputable à la commune de Nantes.
Source officielleciv3
607941169ba5988459c402de
5 décembre 1972
5 décembre 1972
TENDANT A FAIRE CONDAMNER LE DEPARTEMENT DE L'INDRE A REPARER LE DOMMAGE RESULTANT DE L'EFFONDREMENT DU MUR SEPARANT LEURS FONDS CONTIGUS, LA COUR D'APPEL A DECLARE, APRES EXPERTISE, QUE LA RECONSTRUCTION
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100750_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 4 juin 2018, vers 17h, une grande partie du mur Nord de la grange s'est effondrée. Le 4 mai 2019, le tribunal judiciaire de Montauban a ordonné la réalisation d'une expertise.
Source officielleRéférés civils
6a188894cdc6046d4746fa46
26 mai 2026
26 mai 2026
décembre 2023, le mur pignon de l’immeuble sis [Adresse 12] à SAINT-GENIS-LAVAL (69230), parcelle cadastrée section AW, n° [Cadastre 1], appartenant à la SAS FONCIERE DU 5ème, s’est partiellement effondré
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310504
26 octobre 2022
26 octobre 2022
du mur construit par les appelants après l'effondrement du précédent subi en 2015 ; que, pour cela, ils ont retenu une reconstruction du mur très rapide, sans respect des préconisations du bureau d'études
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201498
3 octobre 2013
3 octobre 2013
X... dans l'effondrement de l'immeuble de la ville d'Avignon ; Que cette exonération de responsabilité de M.
Source officielleciv2
60794b719ba5988459c43215
22 novembre 1984
22 novembre 1984
A RECLAME A CELLE-CI LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE DIRE SI L'EFFONDREMENT DE LA TOITURE ET DU PLANCHER ETAIT DU AU POIDS DES DECHETS DEPOSES
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