travail par le médecin du travail ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement, et se prévalant d'un emploi

Le 15 juin 2025, Monsieur [P] [J] [I] a produit son contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

En vertu de l'article 1er du statut du personnel des chambres de commerce et d'industrie, il est interdit aux agents titulaires occupant un emploi à temps complet et à ceux accomplissant un service au

personne auprès de particuliers dans le cadre du dispositif de chèque emploi service universel, pour une rémunération inférieure au salaire minimum à temps complet, et vingt-sept fiches de paie entre mars

[40] a adressé un courrier au tribunal demandant la mise en place d’un plan provisoire de 12 mois le temps que M. et Mme [L] retrouvent chacun un emploi à temps complet.

D'autre part, aux termes de l'article L. 212-6 du même code : " Par dérogation à l'article L. 521-1, l'agent public occupant un emploi à temps complet qui bénéficie d'une décharge d'activité de services

besoin ponctuel du CNRS ; la demande qui lui a été faite de solliciter un placement en disponibilité préalable pour convenances personnelles était rendue nécessaire par le fait qu'il s'agissait d'un emploi

X... récapitulant les salariés déjà versés et venant en déduction » des salaires dus sur la base d'un temps complet, étant observé qu'il résulte des écritures de Mme F...

Mme B A, auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, exerçait ses fonctions au sein de la commune de Bures-sur-Yvette depuis septembre 2013 sur un emploi à temps complet.

de préparation et tenue de la réunion, puis de suivi des commandes, les ventes réalisées peuvent ne pas se situer à la hauteur de l'investissement en temps de travail ; Que le temps de travail de l'emploi

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que Mme F a exercé au cours de l'année 2021 un emploi à temps complet pendant une durée de plus de cinq mois, pour le compte du département de l'Essonne

aux débats avoir exercé son emploi à temps complet.

2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai d'un mois à compter

En premier lieu, la décision attaquée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

et payé ses impôts pour les années 2013 à 2021 en France, qu'il réside à la même adresse depuis 2019 à Chenôve dans la Côte-d'Or et qu'il produit donc des fiches de paie relatives à l'exercice d'un emploi

un tout autre cadre ; les témoignages circonstanciés qui ont été apportés révèlent qu'elle s'est uniquement prévalue de sa situation personnelle effectivement digne d'intérêt afin de rechercher un emploi

de travail applicable, dès lors qu'elle a été recrutée sur un emploi à temps complet exercé à temps partiel.

Par ailleurs, aux termes de l'article 8 du décret du 20 mars 1991 : " Un fonctionnaire ne peut occuper un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la durée totale de service qui en résulte

A depuis cinq années alors au demeurant que les ressources déclarées ne démontrent pas l'exercice d'un emploi à temps complet sur l'année.

pour un emploi à temps complet, ne suffit pas à caractériser une insertion professionnelle particulière en France, l'intégralité des fiches de paye produit par l'intéressé pour la période de décembre