Par conséquent, les références à l’incapacité des victimes à donner leur consentement sont présentes dans toutes les définitions, qu’elles soient basées sur la force ou sur le consentement, leur épargnant

Saisie par deux épargnants croates d’un recours constitutionnel, la Cour constitutionnelle slovène déclara en décembre 2009 que cette mesure de suspension n’était pas conforme à la Constitution [31] .

créance de la plupart des concluants, - infirmer le jugement en ce qu'il a écarté la responsabilité de LA BANQUE, octroyé une chiche indemnité aux concluants, considérer que la créance de certains épargnants

Cependant, quelques semaines avant que les époux [A] ne procèdent à leur premier achat, l'autorité des marchés financiers (AMF) a, par voie d'un communiqué de presse du 12 décembre 2012, appelé les épargnants

qu'elle démontrait avoir été trompée sur la réalité de la situation financière de la société Millésime par son gérant ; que Mme [N], gérant d'IR Investment, n'était pas plus informée « qu'un simple épargnant

références et données techniques a permis, dès la constitution de la société BTS : - d'exploiter un portefeuille de clients considérable et de disposer d'un ensemble de fournisseurs fiables, en s'épargnant

En effet, l'Agence des marchés financiers, dans ses communications des 12 décembre 2012 et 26 novembre 2014, a rappelé aux épargnants que les placements atypiques tels que les lettres et manuscrits, les

l'épargne, elles sont, comme le groupe, soumises à des obligations comptables et de contrôle renforcées pour que la valorisation établie, qui sert de base à la détermination des dividendes versés aux épargnants

[C] n'ignore toutefois pas la crise financière actuelle au Liban et le fait qu'un certain nombre d'épargnants libanais, « plusieurs centaines » selon ses écritures, ont saisi des juridictions étrangères

    Par conséquent, force est de constater que les requérants, en tant qu’investisseurs ou épargnants ayant agi pour leur propre compte et dans leur intérêt exclusivement privé à obtenir un rendement

professionnel s’est volontairement placée dans le sillage de la société Tolix en profitant du savoir-faire de la demanderesse et de ses investissements pour concevoir des produits de qualité, tout en s’épargnant

En l'espèce, aux termes de ses statuts mis à jour au 18 novembre 2022, l'Association a pour objet « de faire valoir et défendre, par tous moyens, l'intérêt général des épargnants et des professionnels

plus grande prudence ; elle n'est plus exacte pour les investissements postérieurs car l'autorité des marchés financiers (AMF) a, par voie d'un communiqué de presse du 12 décembre 2012, appelé les épargnants

n o   316000, publiée au Recueil Lebon ), il a jugé que si les exigences d’intérêt général relatives au bon fonctionnement du marché, à la transparence des opérations et à la protection des épargnants

L'épargnant n'achète pas le montant de la prime puisque c'est lui qui la verse dans le but de la faire fructifier à son profit ou pour des bénéficiaires qu'il désigne.

vendues et d'une possible bulle spéculative, et que l'Autorité des marchés financiers, dans un communiqué du 12 décembre 2012, avait mis en garde le public sur les placements atypiques proposés aux épargnants

suffit que le règlement du PEE prévoit le transfert; qu'il n'est pas nécessaire que le fonds sur lequel les avoirs sont transférés ait des caractéristiques équivalentes; que l'accord préalablement de l'épargnant

Dans le second cas, elle complète et renforce le retour : elle le complète, en épargnant au donateur le spectacle du passage des biens donnés en des mains étrangères par suite d'aliénations consenties

précisaient apporter des fonds destinés à un placement boursier » ; que la cour d'appel a décidé que les faits ainsi constatés ne caractérisaient pas des manquements de la banque dès lors que les épargnants