CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
pl
60793b359ba5988459c3c3d8
23 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles
comm
613723ebcd5801467740fe39
26 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 853 du
soc
61372421cd58014677412a57
26 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 02-40.395, A 02-40.557 et M 02-41.119 ; Donne acte à Mme
cr
613725dccd58014677421156
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6637
28 octobre 1999
Statuant en équité, comme le veut l’article   41, elle alloue 47   000   FRF à M.   Zielinski ainsi qu’à M.
61372426cd58014677412eef
18 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Conflans-Sainte-Honorine, 22 / de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201176
20 novembre 2025
novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1176 FS-B Pourvoi n° P 22-24.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007647761
26 février 1975
OPPOSEES PAR LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME ET PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN : - CONS.
civ3
6137229dcd580146773ff27e
20 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) DEP, dont le siège est ..., en
61372569cd5801467741d7f4
11 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
ENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bertrand X
6137260dcd58014677422943
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01906
11 juillet 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
613723bacd5801467740d695
15 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ines, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00376
27 mars 2024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M.
613721c4cd580146773f710c
16 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bail-Equipement, dont le siège social
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00244
17 février 2021
B... soutient également que la mention du contrat de mission relative aux équipements de protection individuelle serait non-conforme aux prescriptions légales comme ne comportant pas, de façon exhaustive
ECLI:FR:CCASS:2018:C200323
15 mars 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société L'Equipe.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00354
7 mai 2019
publique du 7 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° Y 17-22.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372420cd58014677412a19
31 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2019:C300239
21 mars 2019
de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception" ; que les désordres affectant des éléments d'équipement dissociables ou non,
Page 29 sur 10377
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.