En 2010, la requérante introduisit une action visant à faire déclarer le contrat non conclu. Par une sentence du 16 avril 2010, l’arbitrage accueillit cette demande.

Elle est toutefois titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet de Seine-et-Marne et valable jusqu'au 21 mars 2033.

[X] n’a pas comparu à l’audience du 03 février 2026 et n’était pas représenté ou excusé.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET No DU 22/ 04/ 2014 DOSSIER 13/ 00742 GN/ NC prononcé publiquement le Mardi vingt deux avril deux mille quatorze, par la troisième

Dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, l'employeur reproche au salarié d'avoir abandonné un chantier non terminé ; il précise qu'un contrôle inopiné a permis de constater l'absence

SUR VILAINE Prévenu, appelant, libre Non comparant, en présence de Maître TARDY JOUBERT Inès, avocat au barreau de RENNES (sans mandat), substituant Maître BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES

D... n’était ni présent, ni représenté, ni excusé.

. - Centre d'acceuil des demandeurs d'asile - 29200 BREST prévenue, appelante, libre non comparante Z... A... né le 25 Juillet 1977 à ARGAVAND (ARMENIE) fils de Z...

AEGIS mandataires judiciaires liquidateur prise en la personne de son représentant Me Orlane GACHET [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS : A l'audience publique

prévoyance et d’assurance vieillesse (C.I.P.A.V), demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], ayant pour conseil Me Jennifer ADAISSI, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître,excusée

A, ressortissant algérien né le 1er décembre 1956, est entré en France le 14 septembre 2023 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa valable jusqu'au 7 octobre 2023.

N° RG 26/00284 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWZ3 Nom du ressortissant : [L] [G] [G] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER

Prévenue, intimée, libre, non comparante Z.

Excusée de comparaitre à l'audience, Mme [N] [G] a demandé au tribunal, aux termes de ses dernières écritures, d'annuler l'indu réclamé par le Département de la Moselle.

INTIMEE : SARL CERMA 612 rue de Grinhard 53100 MAYENNE Convoquée, Non comparante, Ni représentée.

préfet de police a également pris, le 24 décembre 2024, une décision portant assignation à résidence sur le territoire de la Ville de Paris pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, non

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

. / Il ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. ».

DBVM-V-B7I-MFFW C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM

INTIMÉ Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Représenté par Monsieur [X] [O] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique