Se plaignant de malfaçons, Monsieur Jean-Baptiste X... a obtenu la désignation d'un expert le 1er août 2008 puis, au vu du rapport d'expertise déposé le 3 mars 2009, a assigné par acte du 6 octobre 2009

de travaux ; d'ordonner qu'une déclaration de travaux auprès de SNCF Réseau soit faite ; d'ordonner que lesdits travaux devront faire l'objet d'une attestation du maître d'œuvre garantissant leur bonne

Ils soutiennent que : - suite à la décision de la juge des référés n° 2400008 du 21 juin 2024 rejetant leur première demande d'expertise, ils ont fait intervenir un troisième expert qui précise que la

Ils souhaitent l'instauration d'une mesure d'expertise sur les travaux qu'ils ont réalisés dans le logement.

de l'expert B..., architecte DPLG, et aux documents versés aux débats par les parties, de juger que courant octobre 2000, Monsieur X... a demandé à Monsieur Y... de lui faire des travaux pour 400.000

ayant pour mission de déterminer les causes des moisissures, de l'humidité et les travaux de mise aux normes de confort et d'habitabilité nécessaires de son logement de fonction, d'exécuter ces travaux

Il est établi par les opérations d'expertise que les travaux nécessaires à rendre les ouvrages conformes à leur usage et plus particulièrement à la sécurité incendie ainsi qu'à la destination de coupe-feu

L'installation, réceptionnée le 29 décembre 2023 a connu plusieurs pannes et une expertise amiable a été réalisée par le Cabinet Union d'Experts le 6 août 2024.

Les époux X..., de leur côté, ont soulevé la nullité du congé et sollicité reconventionnellement une expertise pour évaluer les travaux réalisés par eux dans la maison louée.

désigné la société Sextant expertise (l'expert). 3.

Toutefois, l'expert judiciaire met en évidence que les acquéreurs avaient alors versé 75, 9 % du prix total convenu, soit 532. 856, 27 € TTC, que si l'avancement des travaux dans les parties privatives

désordres en octobre 2015, M. et Mme [X] étant contraints de recourir à une procédure judiciaire, suivie d'une expertise, puis des travaux de reprise, entraînant ainsi un évident préjudice moral

condamne solidairement les entrepreneurs et architectes à lui rembourser la somme de 1 394 600 F avec intérêts à compter du 12 juillet 1978 et capitalisation des intérêts, subsidiairement ordonne une expertise

La SCI, mécontente des travaux exécutés pour son compte, a obtenu le 10 mai 2004 du juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Quimper la désignation d'un expert, qui a déposé son rapport le 21

de l'expert H... inopposables à la société SMAC Acieroid, alors, selon le moyen, "1°) qu'un rapport d'expertise, même non contradictoire, peut parfaitement être retenu comme élément de preuve dès lors

Le tribunal relève cependant que bien avant ces expertises, lors des travaux de la commission de recours amiable, le Dr.

[O] [R] au titre des travaux de reprise, soit 83 458,46 €, le taux de TVA appliqué par le tribunal n'étant pas critiqué ; que s'agissant de la perte de loyers, il ressort du rapport d'expertise

; que, malgré son caractère peu explicite, le rapport d'expertise qui prévoit des travaux d'étanchéité permet de retenir que le chantier supposait une étanchéité qui n'a pas été prévue ou alors de manière

Elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux qui a ordonné, le 7 décembre 2017, la réalisation d'une expertise. L'experte a rendu son rapport le 9 mai 2018.

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité d'expertise, d'entériner le rapport d'expertise du médecin expert daté du 26 octobre 2021, de constater que les éléments de nature médicale