X... a été engagé le 13 mai 2004 en qualité de représentant négociateur VRP, affecté à l'agence de Tourcoing, par la société Abrival, qui exerce l'activité d'agent immobilier et exploite douze agences

ALORS QUE le chef d'entreprise qui fournit les marchandises au sens de l'article L.7321-3 du code du travail est responsable de l'application aux gérants de succursales des dispositions relatives à durée

Compagnie d'aviation internationale, le groupe Alitalia avait en France la société Alitalia Linee Aeree Italiane SpA (LAI) qui disposait d'un site d'exploitation à l'aéroport de [7] et de bureaux [Adresse

Compagnie d'aviation internationale, le groupe Alitalia avait en France la société Alitalia Linee Aeree Italiane SpA (LAI) qui disposait d'un site d'exploitation à l'aéroport de [9] et de bureaux [Adresse

Compagnie d'aviation internationale, le groupe Alitalia avait en France la société Alitalia Linee Aeree Italiane SpA (LAI) qui disposait d'un site d'exploitation à l'aéroport de [8] et de bureaux [Adresse

Compagnie d'aviation internationale, le groupe Alitalia avait en France la société Alitalia Linee Aeree Italiane SpA (LAI) qui disposait d'un site d'exploitation à l'aéroport de [8] et de bureaux [Adresse

Compagnie d'aviation internationale, le groupe Alitalia avait en France la société Alitalia Linee Aeree Italiane SpA (LAI) qui disposait d'un site d'exploitation à l'aéroport de Roissy et de bureaux [.

l'Economat), dont l'activité s'exerçait principalement en Allemagne, s'est réorganisé à la suite de la réunification allemande et du retrait des Forces françaises de ce pays, en réduisant le nombre de ses succursales

procédé à une consultation supplémentaire, qui n'était nullement obligatoire, a violé les textes visés au moyen ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que l'entreprise exploitée

loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Z... qui avait conclu avec la société Direct un contrat de gérance non salariée pour l'exploitation

de l'aviation civile a rejeté sa candidature pour l'attribution des droits d'exploitation rendus disponibles par la liquidation judiciaire des compagnies Aigle Azur et XL Airways.

La société Commerzbank AG, société de droit allemand, qui exerce une activité bancaire en France par l'intermédiaire d'une succursale, a fait l'objet d'un contrôle de comptabilité sur la période du 1er

reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n°1483) et dans la convention collective nationale des maisons à succursales

LES PERSONNES DONT L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE COMPORTE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ; ATTENDU QUE LOGIE, DE NATIONALITE BELGE, A, EN BELGIQUE, UNE ACTIVITE D'ENTREPRENEUR DE BATIMENT ET EXPLOITE

à titre principal à [Adresse 2] avec succursales (…) Savoir : 1) Tous les droits mobiliers incorporels sans exception ni réserve notamment la dénomination, la clientèle, l'exploitation des archives dudit

et des modalités d'exploitation de celle-ci, il demeure qu'en application de l'article L. 782-3 du Code du travail, la rémunération convenue ne peut jamais être inférieure au SMIC (Cass.

La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.

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