contrat de travail, sans s'expliquer sur la lettre du 25 juin 2010, qu'il produisait et dont le conseil de prud'hommes a relevé l'existence, par laquelle le liquidateur judiciaire lui adressait une fiche

aux fiches de paye qui, pour l'établissement de [Localité 1] s'est élevée à 579 529 euros et pour les établissements d'[Localité 2] à 197 157 euros, soit un total de 776 686 pour l&apos

Elle paye les charges courantes ainsi qu'un loyer de 330 euros par mois.

J'ai des papiers, j'ai une adresse sans oublier mes fiches de paye. Je me retrouve avec 28 jours. J'ai des papiers en Espagne.'

fait qu'il n'est pas démontré qu'il a perdu son emploi du fait de son incarcération, il n'est pas davantage démontré qu'il était en recherche d'emploi en sortant de détention, la seule production de fiches

Il n'a que son frère en France et n'établit pas éprouver des craintes en cas de retour dans son pays d'origine ; - et les observations de M.

d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays

A... est citoyen roumain, pays membre de l’Union européenne.

Travaillant de manière habituelle à temps complet depuis 2004 en qualité d’ouvrier en travaux publics, ainsi qu’il résulte des fiches de paye produites et de l’attestation de concordance d’identité établie

à résidence soit annulée, le requérant se prévaut de son travail au sein de la société R2T BTP qui l'emploie comme intérimaire en tant qu'aide maçon à compter d'avril 2025, ainsi que le démontre la fiche

que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays

Enfin, s'il résulte des fiches de paye produites qu'il exerce une activité professionnelle depuis septembre 2021, il ne démontre pas que sa situation personnelle ou professionnelle serait menacée dans

Si le requérant soutient qu’au cours de cette période, son salaire net moyen s’est élevé à 1 262,74 euros, les fiches de paye qu’il produit à l’appui de sa requête, au titre des mois de mai 2020 à mars

le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, a fixé le pays

la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la maire de Saint-Didier-au-Mont-D'or lui a infligé une sanction disciplinaire de deux jours d'exclusion du service ; 2°) d'enjoindre à la commune de lui payer

du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Toutefois, en ne produisant que deux fiches de paye et un extrait bancaire, elle n'apporte ni éléments objectifs probants, ni précisions sur les charges pesant effectivement sur sa situation financière

concordants permettant de dire que [V] [U] était un salarié subordonné dans son activité dont il était le maître, dans son domaine. 4 - L'apparence, créée par les contrats et avenants écrits et les fiches

dans ses conclusions d'appel, Mademoiselle X... a soutenu qu'elle devait bénéficier d'une ancienneté courant à compter du 30 juin 2004, ce que l'employeur avait d'ailleurs reconnu puisque la première fiche

A produit un grand nombre de fiches de paye démontrant son activité professionnelle en France de janvier 2016 à janvier 2021.