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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

604 résultats pour « filouterie d'aliments »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe IV

—

Eau d'alimentation : - température = 15 ± 2 °C ; - pression (mesurée à l'entrée de la machine en fonctionnement) : 2,5 × 105 Pa ; - température ambiante et humidité relative ; - température = 23 ± 3 °C ; - hygrométrie relative = 60 ± 15 %.

LEGIARTI000027152458

—

BASSIN HYDROGRAPHIQUE CODE HYDRO NOM DU TRONÇON LIMITE AMONT LIMITE AVAL SAMBRE D 0--022 ― La Sambre canalisée et bras de décharge bassins d'alimentation du canal de la Sambre à l'Oise Frontière avec la Belgique SAMBRE D 0130700 Helpe

LEGIARTI000033287856

—

Articles 726-1 et R. 57-7-70 Versement des sommes provenant de la part du compte nominatif de la personne détenue, réservée aux parties civiles et créanciers d'aliments.

Article Annexe 2

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Met en place la télégestion, afin de simplifier et automatiser le contrôle du temps de travail de ses salariés ; cette télégestion permet en outre d'alimenter les indicateurs globaux d'activité transmis au conseil départemental.

Article 221-II-1/13

—

dehors des zones et espaces dangereux. 6.6 Les enveloppes des éléments électriques qu'il est nécessaire d'installer au-dessous du pont de cloisonnement doivent assurer une protection appropriée contre l'entrée d'eau. 6.7 Les circuits électriques d'alimentation

Article 221-II-1/29

—

en énergie électrique d'un dispositif de commande de l'appareil à gouverner, une alarme sonore et visuelle doit être donnée sur la passerelle de navigation ; .5 seule la protection contre les courts-circuits doit être assurée pour les circuits d'alimentation

Article 221-II-2/3

—

des installations de ravitaillement en combustible et des hangars. 28 Le poids lège est le déplacement d'un navire en tonnes à l'exclusion de la cargaison, du combustible, de l'huile de graissage, de l'eau de ballast, de l'eau douce et de l'eau d'alimentation

LEGIARTI000030741894

—

Aussi, en cas de défaillance de leur source normale d'alimentation, les équipements actifs susvisés doivent pourvoir fonctionner pendant une durée identique à la durée de stabilité au feu du bâtiment avec un minimum d'une heure. 6.8.2.

Article Annexe I

—

Les périodes d'alimentation par une eau non conforme au regard des normes de potabilité ne sont pas comptées comme des interruptions. Les coupures de l'alimentation en eau liées à des problèmes qualitatifs sont prises en compte.

Article Annexe 1

—

L'installation d'alimentation en carburant du moteur comprend une nourrice homologuée. Celle-ci doit être attachée à la coque ou bloquée de manière à éviter un déplacement intempestif pendant le voyage.

LEGIARTI000044042646

—

. - des modalités d'alimentation du compte joueur ou de paiement des prises de jeu ; Article 6 Textes de référence : - articles L. 561-10, L. 561-10-1 et L. 561-10-2 du code monétaire et financier ; Section 6.1 : Principes généraux Les opérateurs appliquent

Article Annexe

—

Mathématiques et usage de l'informatique en classes de première et terminale STG L'emploi des calculatrices en mathématiques a pour objectif, non seulement d'effectuer des calculs, mais aussi d'alimenter le travail de recherche, de contrôler les résultats

LEGIARTI000030063687

—

Les poissons doivent disposer d'un volume d'eau suffisant pour nager normalement, tenant compte de leur taille, de leur âge, de leur état de santé et des méthodes d'alimentation.

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

prévue à l'article L. 3261-2 du code du travail, l'avantage résultant de la prise en charge, par une collectivité territoriale, par un établissement public de coopération intercommunale ou par l'opérateur France Travail, des frais de carburant ou d'alimentation

Article Annexe Ib (suite)

—

Caractériser les différents systèmes d'alimentation. Nommer et comparer les différents compléments de tournage vidéo.

Article Annexe Ib (suite)

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Il permet, depuis un ordinateur, de copier des fichiers vers un autre ordinateur du réseau, d'alimenter un site web, ou encore de supprimer ou de modifier des fichiers sur cet ordinateur.

Article Annexe Ib

—

Adaptation du rythme d'alimentation des chaînes de tri au flux de matière Constitution des lots homogènes de matières triées Orientation des produits valorisables ou des déchets résiduels vers des lieux de destination adaptée Organisation, suivi et

Article Annexe

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Mathématiques et usage de l'informatique en classe-terminale STG L'emploi des calculatrices en mathématiques a pour objectif, non seulement d'effectuer des calculs, mais aussi d'alimenter le travail de recherche, de contrôler les résultats.

Article Annexe

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Sauvegarde et gestion des incidents En cas de panne d'alimentation, de dysfonctionnement d'un de ses éléments ou d'incident extérieur mettant en péril son bon fonctionnement, le système doit être doté de dispositifs garantissant la conservation des informations

Article Annexe I

—

Est autorisée, sous réserve de la décision préfectorale prévue au 2.2.1.4, la vidange d'une ou de plusieurs citernes de transport de gaz naturel liquéfié du n° ONU 1972, aux fins des opérations de soutage d'un navire ou d'un bateau, ou d'alimentation

Page 29 · 604 résultats

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