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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173e
7 octobre 2024
Vous en avez manifestement fait fi.
5ème chambre sociale PH
68d4cdbd653faf0d09392aac
23 septembre 2025
[M] [C] [F] verse aux débats en pièces 9, 10 et 11 des relevés d'horaires de travail très précis pour les années 2019, 2020 et 2021, mentionnant les heures de début et de fin de travail matin et après-midi
Pôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e7
18 janvier 2013
assigner le Dr [P] et son assureur, la MACSF, ainsi que l'Hôpital Privé de [Localité 10], anciennement dénommé Clinique de chirurgie et d'accouchement du [Localité 6], et son assureur COVEA RISK, aux fins
8ème chambre
DTA_2308280_20250516
16 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'existence d'agissements constitutifs de harcèlement moral à l'encontre de Mme C : 2.
5e Chambre
6034ea38b5e0b615c1666439
1 septembre 2016
délivré le 06 avril 2011 que l'arrêt de travail a été du 05 au 13 janvier 2009.
4eme Chambre Section 2
6a167bb2cdc6046d47104f3f
26 mai 2026
Le 16 mars 2022, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins notamment, en dernier lieu, de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein
Chambre sociale
5fd96fba58b29a5c8a8eab1f
30 janvier 2020
et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
évrier 2016, et de violences volontaires sans incapacitéc/J. et J
ECLI:CEDH:001-205126
16 septembre 2020
Concernant J., le juge fit part de la pression familiale autour de la réussite de ses études et des risques pour lui à cet égard.
17e Chambre
6034443c1adbff3519734325
12 janvier 2017
Il lui arrivait par ailleurs fréquemment d'emporter son ordinateur professionnel à son domicile pour finir son travail'.
Chambre Sociale
65b36d498c0355000835f755
25 janvier 2024
Or, l'employeur se limite à relever que l'heure d'envoi d'un mail ne signifie pas que le salarié a travaillé de la fin de son poste jusqu'à ladite heure.
Chambre 4-2
62c3d43793e17a6379205563
1 juillet 2022
Sur l'exécution du contrat de travail : Sur les heures supplémentaires : Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00221
17 février 2021
P... lui-même des heures de travail effectuées du 29 mars 2015 au 7 mai 2015 (184 heures), décompte précisant les heures de début et de fin de travail pour chaque journée, - l'attestation de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200875
8 juin 2017
avec l'accident ; qu'une telle perte de revenus ne devient une conséquence directe de l'accident que si le proche a été contraint d'assumer lui-même l'assistance de la victime et d'abandonner à cette fin
CHAMBRE SOCIALE A
66177da5e5d80f0008c2e76a
10 avril 2024
(5 000 euros) et du fait de la remise tardive des documents de fin de travail (1 500 euros) et voir la société condamnée à réintégrer dans l'assiette de sécurité sociale de sa rémunération l'abattement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00945
8 septembre 2021
[U] [P] a contresigné ses feuilles de route précisant sa rémunération au regard du temps passé à sa tâche, puis reçu au fil des mois ces bulletins de paie portant mention de son temps de travail ; que
Chambre Prud'homale
6974a899cdc6046d478a00ae
22 janvier 2026
du temps de travail prévoyant 204 jours de travail par an et permettant un nombre de jours travaillés éventuels de 191 jours par an.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10286
17 mars 2021
, l'heure de début et de fin de travail, les temps éventuels de pause, et récapitulant chaque mois la durée totale de travail accompli ; elle produit ainsi des éléments préalables qui peuvent être discutés
Pôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973e2
4 juillet 2024
euros bruts au titre des congés payés afférents, - 22 492,89 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonner la remise de bulletins de paie et documents de fins
636ca6536c7633dcd15b3c08
28 octobre 2022
Il en résulte que, même si les horaires de début et de fin de travail ne sont pas mentionnés, et même si les horaires des messages et SMS ne coïncident pas nécessairement avec les horaires de travail,
6ème chambre
DCA_21NT00309_20220531
31 mai 2022
l'absence de décompte de début et de fin de travail et des pauses par les salariés de la société CGI France au sein de l'outil " A ", force est de constater que cette considération n'est pas au nombre
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