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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173e

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Vous en avez manifestement fait fi.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbd653faf0d09392aac

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[M] [C] [F] verse aux débats en pièces 9, 10 et 11 des relevés d'horaires de travail très précis pour les années 2019, 2020 et 2021, mentionnant les heures de début et de fin de travail matin et après-midi

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be9299b588421c5e38e7

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

assigner le Dr [P] et son assureur, la MACSF, ainsi que l'Hôpital Privé de [Localité 10], anciennement dénommé Clinique de chirurgie et d'accouchement du [Localité 6], et son assureur COVEA RISK, aux fins

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308280_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'existence d'agissements constitutifs de harcèlement moral à l'encontre de Mme C : 2.

Source officielle
CA

5e Chambre

6034ea38b5e0b615c1666439

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

délivré le 06 avril 2011 que l'arrêt de travail a été du 05 au 13 janvier 2009.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb2cdc6046d47104f3f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 16 mars 2022, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins notamment, en dernier lieu, de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96fba58b29a5c8a8eab1f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

évrier 2016, et de violences volontaires sans incapacitéc/J. et J

ECLI:CEDH:001-205126

Admin. suprême

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Concernant J., le juge fit part de la pression familiale autour de la réussite de ses études et des risques pour lui à cet égard.

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734325

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Il lui arrivait par ailleurs fréquemment d'emporter son ordinateur professionnel à son domicile pour finir son travail'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d498c0355000835f755

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Or, l'employeur se limite à relever que l'heure d'envoi d'un mail ne signifie pas que le salarié a travaillé de la fin de son poste jusqu'à ladite heure.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43793e17a6379205563

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur l'exécution du contrat de travail : Sur les heures supplémentaires : Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00221

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

P... lui-même des heures de travail effectuées du 29 mars 2015 au 7 mai 2015 (184 heures), décompte précisant les heures de début et de fin de travail pour chaque journée, - l'attestation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200875

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

avec l'accident ; qu'une telle perte de revenus ne devient une conséquence directe de l'accident que si le proche a été contraint d'assumer lui-même l'assistance de la victime et d'abandonner à cette fin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da5e5d80f0008c2e76a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

(5 000 euros) et du fait de la remise tardive des documents de fin de travail (1 500 euros) et voir la société condamnée à réintégrer dans l'assiette de sécurité sociale de sa rémunération l'abattement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00945

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[U] [P] a contresigné ses feuilles de route précisant sa rémunération au regard du temps passé à sa tâche, puis reçu au fil des mois ces bulletins de paie portant mention de son temps de travail ; que

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a899cdc6046d478a00ae

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du temps de travail prévoyant 204 jours de travail par an et permettant un nombre de jours travaillés éventuels de 191 jours par an.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10286

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

, l'heure de début et de fin de travail, les temps éventuels de pause, et récapitulant chaque mois la durée totale de travail accompli ; elle produit ainsi des éléments préalables qui peuvent être discutés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de83676b73dd81b973e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

euros bruts au titre des congés payés afférents, - 22 492,89 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonner la remise de bulletins de paie et documents de fins

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6536c7633dcd15b3c08

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il en résulte que, même si les horaires de début et de fin de travail ne sont pas mentionnés, et même si les horaires des messages et SMS ne coïncident pas nécessairement avec les horaires de travail,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00309_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

l'absence de décompte de début et de fin de travail et des pauses par les salariés de la société CGI France au sein de l'outil " A ", force est de constater que cette considération n'est pas au nombre

Source officielle

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