Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Il n'est pas contraire à l'équité de laisser à la charge de la société ESR les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S. A.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 5.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 5.

A... la somme de MILLE CINQ CENTS euros au titre des honoraires d'avocat, ainsi que des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés, en application de l'article 700 du nouveau code de procédure

* La SARL DATTLER sollicite la confirmation du jugement déféré et la condamnation de l'appelante à lui payer une somme de 1 000 €, au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a dû exposer

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt condamne la société

Daniel X... réclame enfin une somme de 1 000 €, au titre des frais non compris dans les dépens exposés pour assurer sa défense en cause d'appel.

[Z] [A] à verser aux époux [R] une somme de 180, 00 euros au titre des frais non compris dans les dépens. ' Déboutons les parties de leurs demandes plus amples et contraires.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.

exposés par lui et non compris dans les dépens ; Considérant que l'arrêté attaqué qui porte approbation d'une décision de l'Institut national des appellations d'origine revêt le caractère d'un acte de

SUR LES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS L’article 700 du Code de procédure civile permet au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la

SUR LES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS L’article 700 du Code de procédure civile permet au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la

E la somme de 3 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026 la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.