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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 avril 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 7 juin 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 avril 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 7 juin 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 avril 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 7 juin 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d2a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 avril 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 7 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94485
14 mars 2019
14 mars 2019
Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Mars 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du :
Source officielle2ème chambre
DTA_2201103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une ordonnance du 12 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2023 à 12 heures 00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628ccb293034a8c342f6cd
6 mars 2013
6 mars 2013
L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 novembre 2012.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01715_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par une ordonnance du 13 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 13 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003857_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 2 juillet 2021 par une ordonnance du 10 juin 2021. Par un courrier enregistré le 25 juillet 2022, M. C A et M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205452_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de reconnaître à chaque agent contractuel de la fonction publique hospitalière travaillant pour le centre hospitalier de Roanne le droit de bénéficier d'une rémunération calculée sur la base de la grille
Source officielle8ème chambre 3ème section
669022ee766d1156dbbed1ad
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/13502 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJOH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405911_20250826
26 août 2025
26 août 2025
d’une clôture en bois, • soit d’un mur plein ».
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417162_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308690_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B demande au tribunal de " clôturer son dossier ". Il fait valoir qu'il s'est vu remettre le 5 juillet 2023 un récépissé de demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007684958
30 mai 1980
30 mai 1980
A VILLENEUVE SUR LOT LOT ET GARONNE , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE DU 22 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT A FIXE LES DATES DE CLOTURE
Source officielle14CH SURENDETTEMENT
6a10d146cdc6046d479ea414
22 mai 2026
22 mai 2026
Elle reprochait également à Espacil Habitat de ne pas avoir appliqué la grille de vétusté en vigueur.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088bcf40727a0043a302
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIVATION 1/ Sur la révocation de l’ordonnance de clôture En vertu de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd03
29 janvier 2024
29 janvier 2024
GRIN RM Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] À [Localité 2] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société IR 317 S.A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106015_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D'un mur bahut de 1 m maximum de hauteur surmonté ou non d'une grille, / - D'un grillage, éventuellement doublé d'une haie / - D'une haie / - D'une clôture constituée de lisses à claire voie. / La hauteur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300116
14 février 2019
14 février 2019
délai de dix ans et que, en l'espèce, les articles du cahier des charges qui imposent une distance de cinq mètres par rapport à l'alignement des rues et aux limites séparatives et un type unique de clôture
Source officiellePage 29 sur 465