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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20144223
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Maître X X, conseil de Monsieur X X, incarcéré au centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat
Source officiellePremier Président
68fdb95844e5e6a4bb224682
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il peut être aggravé par certaines circonstances et notamment pas une séparation familiale et des conditions d'incarcération particulièrement difficiles.
Source officielleJurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[C] avait été incarcéré pour autre cause le 29 novembre 2021 et exécuté une autre peine jusqu'au 24 mars 2023, que la période de détention est de 220 jours, qu'il n'y a pas de choc carcéral.
Source officielle1re chambre civile
63d8c09d2182c005de24d1ec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SAS [7], précisant qu'il n'a pas perçu de salaire de septembre à décembre 2021, le salaire perçu avant l'incarcération s'élevant à la somme de 1230,60 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb7
20 février 2006
20 février 2006
Acquitté en appel le 1er février 2005, il a subi une incarcération de treize mois et quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_1900146_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, né le 3 septembre 1974 à Pointe-à-Pitre, a été incarcéré au quartier " maison d'arrêt " du centre pénitentiaire de Baie-Mahault du 4 mars 2015 au 22 septembre 2016.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00137_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Nouvelle-Calédonie, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale par un expert dermatologue en vue de constater ses conditions d'incarcération
Source officielleChambre 11
6809c9301f1ed98b447f431e
23 avril 2025
23 avril 2025
Il évoque la rupture brutale du fait de son incarcération de tout contact avec sa concubine.
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca989
11 avril 2025
11 avril 2025
[F] [B] a été incarcéré pendant 280 jours alors qu'il était âgé de 34 ans, sans emploi.
Source officielleSecrétariat de l'IDP
67134bf0208351cec65865e1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
particulièrement difficiles ; il peut au contraire être minoré par l'existence de périodes d'incarcération déjà effectuées en exécution de condamnations antérieures.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90322
4 mars 2013
4 mars 2013
X... justifie avoir exercé antérieurement à son incarcération un emploi de commis de cuisine au sein de la Sarl LVR " La Perle " dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu le 6 janvier 2010 et
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b6
17 avril 2013
17 avril 2013
Y... avait été antérieurement incarcéré et que le choc psychologique lié à l'incarcération a été ainsi diminué. Elle demande en conséquence de limiter à 4.000 € l'indemnisation du préjudice moral.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87aff
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Il a vu son état de santé s'aggraver et a subi une grave dépression en relation directe avec son incarcération.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e81bf7d454f9ee4873b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il ressort des pièces produites aux débats qu'au moment de son incarcération M. [J] avait 27 ans, était célibataire et sans enfant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC002799806
23 mars 2010
23 mars 2010
Il fut incarcéré à la prison de Kłodzko. Le requérant affirme que les conditions dans lesquelles il est incarcéré dans l’établissement pénitentiaire en question ne respectent pas la dignité humaine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b325
21 mai 2008
21 mai 2008
Il a fait l'objet d'une décision d'acquittement par la Cour d'assises de Seine et Marne du 15 septembre 2006, après, donc, une incarcération de 585 jours, ou de 292 jours, déduction faite d'une détention
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205493_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa prise en charge médicale depuis son incarcération
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506012_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
D, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Source officielleIndemnisation détention
677e184025a73d43aa4ae0fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Z] [L] a été incarcéré pendant une période de 1022 jours. Au moment de son incarcération, il était âgé de 42 ans. Il est constant qu'il s'agissait de sa première incarcération.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf9ccbe2fc83182f8b11
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[G] a été interpellé le 26 janvier 2017 puis incarcéré à la prison de [Localité 9] jusqu'au 4 mai 2017, date à laquelle il a été remis aux autorités françaises.
Source officiellePage 29 sur 1172