CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 145 résultats pour « indication d'origine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e77

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

des fonds transportés ; qu'en statuant ainsi qu'elle l'a fait, et en affirmant que le cumul de tous ces indices, manifestement apparents et objectifs, d'un comportement délictueux, ne pouvait entraîner

Source officielle

Page 29 sur 2558

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00458

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

commune des marchés des produits agricoles permet de continuer à utiliser et à renouveler une marque contenant ou consistant en une appellation d'origine protégée ou une indication géographique protégée

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f2d1bc2605de4b48d7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il est constant que Mme [E] a établi l'acte de donation qui a été à l'origine d'un redressement fiscal.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945758

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

ou cadre d'emplois d'origine, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201546

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

L... fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les jeunes majeurs, nés en Nouvelle-Calédonie et recensés à l'âge de 16 ans dont les parents d'origine A... et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201547

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

du 19 mars 1999 ; 2°/ que les requérants avaient expressément demandé au juge, au visa des articles 11 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, 188 de la loi organique du 19 mars 1999 et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201286

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

du 19 mars 1999 ; 2°/ que les requérants avaient expressément demandé au juge, au visa des articles 11 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, 188 de la loi organique du 19 mars 1999 et

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b2

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

pénal, applicable en la cause, le titre dont la violation est constitutive de l'abus de confiance, s'entend non seulement d'un titre conventionnel, mais encore de tout titre légal ou judiciaire à l'origine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00997

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine au moment du licenciement. 7.

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Michel Y

61372620cd58014677423271

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

des intervenants évoquent des sujets susceptibles d'être posés ultérieurement, comme inscrits récemment au programme, d'actualité ou ayant donné lieu à des avancées particulières, ce qui n'est pas l'indice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0505JUD001738920

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

La condamnation de l'application pour participation à une organisation armée est confirmée.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01670

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

illicite de certaines pièces sur lesquelles se fondent l'ordonnance : qu'en droit, sur l'opération de vérification de l'origine licite des pièces ; qu'en fait, sur l'origine illicite de certaines pièces

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007732235

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la prise en compte dans l'emploi de détachement des promotions intervenues dans le corps d'origine : Considérant que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1921511_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

rectification du 14 mars 2013 ne saurait être analysée comme suffisamment motivée ; le vérificateur a estimé que l'ensemble des encaissements devaient être soumis à imposition, sans apporter aucune indication

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003448_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

./ Le gestionnaire s'engage à produire un état de descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l'origine, des conditions juridiques d'occupation des locaux, du montant

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

, se borne à préciser l'origine écossaise du produit, le différenciant des whiskies irlandais ou américains ; que ces seules indications sont conformes à celles autorisées par le texte susvisé, qu'en déclarant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201023

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire ordonné aux fins de déterminer les circonstances et l'origine du sinistre, M.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f01

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

. ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information de sérieux indices laissant présumer qu'Hocine Y... a participé aux faits visés par la prévention, en l'espèce un trafic de stupéfiants ;

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd5b

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

électrique, il n'y avait pas de feu dans la cheminée, d'autre part, il n'existait aucun indice d'incendie volontaire, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si ces circonstances ne caractérisaient pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00009

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

produits ont été dédouanés en qualité d'huiles destinées à l'alimentation humaine et assujettis à des droits de douane, au taux préférentiel de 2,9 % en raison de la production d'un certificat « FORM A » d'origine

Source officielle