de 9 132,61 euros dans les biens propres de Madame [I] et sur l'indemnité versée par la SNCF, et statuant à nouveau de ces différents chefs, a : - dit Madame [I] redevable d'une indemnité d'occupation

Suit le tableau des régularisations pour chaque année concernée ( 2014 et 2015) précisant les bases de calcul avec les taux appliqués et les montants desdites régularisations.

annuellement comme suit: nouvelle mensualité = 581 euros x indice de mai précédent la révision, base 100 en 2015 99,53 (nouvel indice de juillet 2013, base 100 en 2015) - débouté M.

[I] mal fondé en ses demandes d'indemnisation de ses pertes de gains professionnels actuels et futurs - constaté qu'il avait perçu des organismes sociaux et d'assurance des indemnités d'un montant global

A est régulièrement fixé à l'indice brut 896, soit à l'indice majoré 730 ; au vu du plafond du régime indemnitaire applicable, ses indemnités ont été régulièrement déterminées en lui appliquant une part

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d’annuler la décision du 28 janvier 2019 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de son indemnité

de l'indice servant de calcul de la rémunération du personnel sous statut des chambres d'agriculture. / Le montant de l'indemnité de frais de mandat ne peut dépasser un plafond fixé par arrêté conjoint

des loyers des activités tertiaires, calculée sur la période de neuf ans antérieure au dernier indice publié.

Cependant, en application des dispositions de l'article R 242-1 du code de la sécurité sociale, 'le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations en application des alinéas précédents

complémentaires après un an de présence dans l'entreprise, calculées sur la base de la rémunération brute à 90 % à partir du 8 ème jour d'arrêt et les 30 jours suivants et sur la base de la rémunération

bases de liquidation de ce titre doit en l'espèce être écarté. 4.

ne peuvent être retenus pour le calcul de la rente ; Considérant qu'il ressort de la notice d'information que le salaire de référence, qui constitue l'assiette de calcul des prestations de garantie

Aux termes de l'article 3 du même décret, dans sa version applicable au présent litige : " Le taux horaire de cette indemnité est calculé à raison des mille huit cent vingtièmes du traitement annuel brut

du préjudice subi déterminé en fonction de l'indemnité de repos compensateur ; que le repos compensateur est indemnisé comme s'il s'agissait d'un temps de travail effectif habituel et non comme s'il s'agissait

Le PSE de la société UCB PHARMA précisait dans son article IV 4.7, que "le calcul des indemnités totales majorées se fera sur la base du mois moyen tel que défini pour le calcul des indemnités conventionnelles

Le PSE de la société UCB PHARMA précisait dans son article IV 4.7, que "le calcul des indemnités totales majorées se fera sur la base du mois moyen tel que défini pour le calcul des indemnités conventionnelles

X... s'oppose au calcul basée sur la table de capitalisation du BICV dans le cadre des procédures d'indemnisation mises en oeuvre par les assureurs qui recourent à un taux destiné à les prémunir contre

X... a été licencié le 25 juillet 2007, et que la commission a entendu indemniser sa perte de gains professionnels de cette date au 31 décembre 2020 sur la base d'un salaire net de 2 787, 25 euros, soit

à partir des données comptables globales émanant de la société a permis à celle-ci de connaître les bases du redressement et le mode de calcul opéré par l'URSSAF, l'inspecteur du recouvrement n'étant

Il convient donc de calculer la perte en se référant au revenu qu'il aurait dû percevoir, soit le traitement net de base augmenté des primes et compléments de rémunération perçus par l'intéressé.