Dans ses dernières conclusions écrites récapitulatives du 2 mars 2023 transmises par voie électronique (RPVA) le même jour, la [B] [P] [B] régionale minière de sécurité sociale dans les mines de l'est-

représentant 398 000 francs (arrêt attaqué p. 3, 4 et 5 alinéa 1, 2, 3); "1°) alors que la production de documents établis par le prévenu comportant des informations inexactes est assimilable à un mensonge écrit

statué par des motifs inopérants et a, par là-même, violé l'article 220, paragraphe 2, sous b), du code des douanes communautaire ; 3°/ que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis d'un écrit

émanant de la personne à laquelle il était opposé, ne pouvait valoir commencement de preuve par écrit, et quand le seul courriel antérieur, en date du 11 mai 2016, de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

rédaction de l'article L. 122-3-1 du Code du travail n'a pas eu pour objet de rendre irréfragable la présomption édictée par ce texte dans le cas où le contrat à durée déterminée ne comporte pas l'indication

[A] [Q] a indiqué avoir reçu un courrier en 2024 d'un huissier de justice, qu'il lui a écrit suivant les indications d'un avocat pour que la dette soit prise en charge par les AGS, mais qu'il reste toujours

du lycée, qu'il a ajouté que de nos jours cette situation était fréquente, puis qu'il l'a embrassée sur la bouche et sur le front ; que postérieurement à ces faits, Hélène Y... lui a adressé un mot écrit

pour conduire le véhicule prêté par son beau-père qui lui avait interdit de le confier à quiconque, tandis que Manuel Y... n'était pas titulaire du permis de conduire ne constituait pas un faisceau d'indices

cause et de la procédure, à la décision entreprise et aux écritures précédemment visées des parties, étant observé que seules peuvent être appréciées par la cour dans les pièces communiquées les indications

des "peines prévues pour l'infraction par la loi de l'Etat membre d'émission" ; que la pièce -qualifiée de mandat d'arrêt européen- mentionne expressément : "le ministère public, dans son écrit de conclusions

Mme [I] [F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que le versement, par un parent prétendu, de subsides destinés à entretenir l'enfant constitue un indice de possession d'état de

cocontractant, la cour d'appel n'a conféré aucune base légale à sa décision au regard des articles 1134, 1135 et 1147 du code civil ; 4°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits

S... qu'en 1993 » ; que les prévenus ont expliqué la tardiveté de cette prise de contact par écrit par les difficultés ayant entouré l'écriture de cet ouvrage, dont la parution pouvait intervenir plus

niveau de fautes d'orthographe " apris ", " qui c'est faite ", " vous avez laisser ", " à en vomire ", ou à " l'orsque "... ces similitudes qui sont caractéristiques sont à rapprocher, même si les écrits

T... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour avoir à B..., courant juin 2009, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée destiné à établir la preuve

et de rejeter le surplus de sa demande, alors « que les conclusions d'appel formulent expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels elles se fondent avec indication

[D] occupaient le même emploi de directeur service commercial, au même niveau, groupe 7 indice 3, mais que le premier percevait mensuellement 6 108 euros brut et un avantage en nature de 369 euros alors

La société [L] SARL et la compagnie [Adresse 5], intervenant volontairement à l'instance, se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, nous demandent de : Vu l'article 145 du

nationale d'établissement, avait demandé au docteur Y... et au docteur B... de prendre contact avec les auteurs des attestations produites par Christian Z... pour qu'ils reviennent sur ce qu'ils avaient écrit