AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle Lisa X..., à M.

La société MIROITERIE SCHULTZ a formé opposition à l'injonction de payer par courrier adressé au greffe le 1er août 2024 reçue le 5 août 2024.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2022 Rejet M.

2311001408 APPELANTE : Madame [H] [W] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée à l'auidence par Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de l'injonction de payer délivrée et frappée d'opposition devant la juridiction de proximité.

P..., décédé le [...], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

de payer : L'article 1405 du Code de procédure civile précise les conditions permettant le recouvrement d'une créance suivant la procédure d'injonction de payer (créance ayant une cause contractuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gesnouin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Les sommes étant bloquées par la banque, s'ensuit une nouvelle injonction et ordonnance en date du 19/12/2024, à laquelle était formée une opposition le 13 /01/2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

En l'espèce, monsieur [A] [V] fonde la mesure de saisie-attribution sur une ordonnance d'injonction de payer du 21 mars 2025.

de payer du tribunal d’instance de SABRES du 20 janvier 2003, - en tout état de cause : ➣ déclarer recevable l’opposition de Monsieur [T] [Y] à l’ordonnance d’injonction de payer du tribunal d’instance

cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Hôtel le Vallon , M.

Puis, le 6 janvier 2026, elle a déposé une requête aux fins d'injonction de payer auprès du Tribunal de commerce.