Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Luc A... du chef de non-respect

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses prétentions et d'ordonner la vente forcée de l'immeuble cadastré [...] sur la commune de [...], alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

[E] une somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour défaut de visites médicales et a débouté les parties de leurs demandes. 5. M. [E] a relevé appel de ce jugement.

que les consorts D... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen, "1 / que le pourvoi en cassation et le délai ouvert pour l'exercer n'étant pas, aux termes de l'article

les juridictions de jugement, les juges du fond ne pouvaient déclarer, comme ils l'ont fait, Dalil Y...

le juge d'instruction ne s'est pas pourvue contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR en date du 10 mai 1990, qu'elle est sans qualité à intervenir devant la Cour de Cassation

la SA AGF IART, ès qualités d'assureur du prévenu lui a, en suite du jugement, versé cette somme et qu'il a débouté en conséquence la CNP du surplus de ses demandes ; "aux motifs que la CNP subrogée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998

I... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement,

[J] [R] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs précités, par ordonnance du 17 juillet 2015, le juge d'instruction délivrant en outre un mandat d'arrêt à son encontre. 3.

et "Y..., l'ambigu" ; Attendu que, saisis du seul appel, par la partie civile, du jugement ayant relaxé le prévenu, les juges statuant sur l'action civile, ont dit caractérisés les faits de diffamation

été nommé président directeur général de la société Jules X... postérieurement aux faits litigieux le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu en sa faveur et a renvoyé le second devant le

Par un jugement n° 2405047 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, M.

[Y] fait grief à l'arrêt de constater le défaut de communication de justificatifs fiscaux et sociaux prescrits par la cour d'appel de Cayenne dans son arrêt du 5 avril 2019, de dire en conséquence que

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le juge de l'exécution incompétent au profit du juge de l'impôt pour connaître de la contestation de l'avis à tiers détenteur, alors, selon le moyen, que le juge

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé contre le jugement du 16 mars 2004 ; "aux motifs tout d'abord que " la déclaration d'appel dressée au greffe du tribunal

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré confirmer le jugement du tribunal correctionnel en toutes ses dispositions ; "aux motifs que le jugement avait déclaré irrecevable

X... était présent au début de l'audience et s'était absenté pour les plaidoiries, que le dépôt des conclusions ne pouvait suppléer le défaut de comparution et qu'elle n'était saisie d'aucune critique

pris de violation des articles 137, 138, 140 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu après la clôture de l'instruction,