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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100634_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le local attenant à la cuisine servant de " stock-légumerie " est affecté de températures excessives en partie haute.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
frais (au minimum 5 fruits et légumes/jour) ; - de fournir une alimentation adaptée aux besoins et régimes spécifiques : * sans viande ; * non cuisinée ; * sans gluten ; * des goûters et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
frais (au minimum 5 fruits et légumes/jour) ; - de fournir une alimentation adaptée aux besoins et régimes spécifiques : * sans viande ; * non cuisinée ; * sans gluten ; * des goûters et
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911078
28 novembre 2011
28 novembre 2011
contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2203443_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
exploité par la société par actions simplifiée (SAS) Le Vili, dans les locaux dont elle est propriétaire, ne présente pas un caractère industriel ; la SAS Le Vili exerce une activité d'achat-revente de légumes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10487
19 mai 2021
19 mai 2021
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Transports inter légumes
Source officielleChambre 05
P01285 SAS CHRONOPRIMEURSc/SASU MARECHAL LEGUMES
69f69cbdcdc6046d4764b104
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P01285 SAS CHRONOPRIMEURS contre SASU MARECHAL LEGUMES DEMANDEUR SAS CHRONOPRIMEURS [Adresse 1] comparant par Me
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e707
13 juin 1972
13 juin 1972
JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 13 NOVEMBRE 1971, L'AYANT CONDAMNE A 81 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION CONCERNANT LA NORMALISATION DE CERTAINS FRUITS ET LEGUMES
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028243789
26 novembre 2013
26 novembre 2013
de Marseille a annulé le titre exécutoire d'un montant de 628 671,70 euros émis à l'encontre du syndicat le 14 janvier 2003 par le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2401625_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Fruits et Légumes » s’est vu attribuer les lots n°s 161, 162, 166 à 168, 184, 188 à 190, 196, 201 à 207, 209, 210 et 213. Le 19 juin 2024, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402392_20240823
23 août 2024
23 août 2024
documents de marché, listings des commandes, extractions de listings à partir d'un logiciel, documents comptables, etc), analyses, correspondances permettant de vérifier le volume annuel commandé de légumes
Source officielleAvis
CADA:20163779
6 octobre 2016
6 octobre 2016
juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de communication de l'inventaire détaillé et chiffré de l'ensemble des biens mobiliers et des contenus légués
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300671
23 septembre 2021
23 septembre 2021
(Paris, 27 mai 2020), le 16 mai 2006, [W] [T], décédé le [Date décès 1] 2016, a donné en location à la société Clerc, devenue la société Hôtel de Latour Maubourg, un immeuble à usage d'hôtel qu'il a légué
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030d1
6 mai 1997
6 mai 1997
Mme Christine Y... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de A..., veuve Le Chauff de Kerguenec, a légué
Source officielleciv1
613722c5cd58014677401458
6 mai 1997
6 mai 1997
Mme Christine Y... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de Z..., veuve Le Chauff de Kerguenec, a légué
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00109
9 février 2022
9 février 2022
montant de 90 121,52 euros et des sommes provenant de la succession de [S] [P], épouse de [I] [B], s'élevant à 115 192,79 euros, avaient été intégrées à tort dans la valeur de l'exploitation agricole léguée
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007784501
9 mai 1990
9 mai 1990
ouvert une enquête publique en vue de l'extension à l'ensemble des producteurs de choux-fleurs d'été et d'endives de la région concernée des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40080
9 mars 1972
9 mars 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, GLISSANT SUR UN DETRITUS DE FRUIT OU LEGUME SUR LE SOL D'UN MAGASIN EXPLOITE PAR LA SOCIETE DES SUPERMARCHES DOC MAGASINS
Source officielleTrib. de Commerce
69f7304bcdc6046d476f6741
7 octobre 2025
7 octobre 2025
étant désormais appelée sous ce seul numéro ; OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [D] SAS, Adresse : [Adresse 5], Activité : La transformation, la conservation de légumes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200888
5 juin 2008
5 juin 2008
par deux accords du 1er février 1990 et 30 décembre 1993 et par les conventions d'assurance chômage successives jusqu'au 31 décembre 1995 ; que l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officiellePage 29 sur 302