CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 425 résultats pour « laboratoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137222ecd580146773fae5c

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

.., demeurant à Vendeuvre-sur-Barse (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Laboratoire

Source officielle

Page 29 sur 722

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722dacd58014677402537

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

pourvoi formé par la société Yamanouchi Pharma, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits et obligations de la société anonyme Brocades Pharma, laquelle s'intitulait initialement "Laboratoires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00745

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[W] a été engagé à compter du 22 janvier 2000 par la société Laboratoire Chauvin (la société) en qualité de responsable services généraux. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01642

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laboratoire Glaxo Smith Kline (GSK), dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99dc

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

17 janvier 1991), que la caisse a refusé à Mme X... la prise en charge de frais d'analyses médicales prescrites par son médecin traitant le 19 novembre 1989 et réalisées le 22 novembre 1989 par le laboratoire

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847148c00973f05e9a58

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

La SA LABORATOIRES M&L ne cite aucune pièce dans ses conclusions au soutien de ce grief.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb22a

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

Y... la prise en charge de frais d'analyses médicales prescrites par son médecin traitant, le 4 septembre 1990, et réalisés, le 6 septembre 1990, par le laboratoire Burckel ; Attendu que la Caisse fait

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7a0

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Y... ainsi qu'à son épouse par leur médecin traitant et réalisées par le Laboratoire Burckel, la caisse primaire a demandé à l'assuré le remboursement de la somme versée; Attendu que la Caisse fait

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106a6

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires Richelet, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd4a

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABORATOIRES LAROCHE NAVARRON, société anonyme dont le siège social

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb22b

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

caisse primaire d'assurance maladie a refusé à Mme Y... la prise en charge de frais d'analyses médicales prescrites par son médecin traitant le 3 juillet 1989 et réalisées le 4 juillet 1989 par le Laboratoire

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc4c8

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

Saint-Etienne, 16 novembre 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008095875

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

en application de la convention nationale de la biologie et en exécution des décisions du Conseil d'Etat du 29 juillet 1998 et du 29 décembre 1999, au versement à la profession des directeurs de laboratoires

Source officielle
CC

civ2

61372469cd58014677415474

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

preuve constitue le seul fondement de sa décision ; qu'en l'espèce, à supposer que "les éléments du dossier", tels que visés par l'arrêt concernent l'expertise non contradictoire diligentée par le laboratoire

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418525

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X... qui exploitait à titre individuel un laboratoire d'analyses de biologie médicale, a constitué une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à laquelle il a apporté l'ensemble des éléments

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53181

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

reconnaissait qu'après le départ de Mme X..., son poste avait été attribué à un autre salarié, dont le poste avait été supprimé dans le cadre de la fusion des sociétés du groupe Novartis et des laboratoires

Source officielle
CC

comm

61372368cd580146774095d9

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

société Vetoral, lors de son acquisition, sur la situation réelle de celle-ci, par l'inscription à l'actif de la société Vetoral des autorisations de mise sur le marché appartenant en réalité aux Laboratoires

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057bf

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

ait donné lieu, dans le même délai, à l'exercice de poursuites pénales; que, par suite, la cour d'appel a violé l'article L. 122-44 du Code du travail; alors, d'autre part, que le barème du Laboratoire

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d8f

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Y..., exploitant un laboratoire d'analyses médicales Claude Y..., a créé, avec deux autres médecins, un groupement d'intérêt économique dénommé Groupement de recherche cytologique (GRC) pour mettre en

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d7c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Laboratoire Caric, société anonyme, dont

Source officielle