BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER (BET YVES GARNIER), SAS, par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, a fait valoir protestations et réserves, demandé de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abalone, dont le siège est ..., en

numéro 2023-500619 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris en date du 25 juillet 2023) Ayant pour conseil Me Claire COYOLA, Avocat, #E0832 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/03269 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Le courrier prononçant la résiliation du bail est versé ainsi que l’avis de réception portant la mention suivante : « pli avisé et non réclamé ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met la société Garier hors de cause sur le premier moyen, qui s'attaque

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025.

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.

PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LES CAVES DE LA VALLEE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 21 JUILLET 2005 No : No RG : 04/02852 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

DÉFENDERESSE Madame [B] [W] [Y] domiciliée : chez l’association [9] ([8]) [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Jennifer CAMBLA, Avocat, #E1338 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls du défendeur.

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls de la défenderesse.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 03 / 12 / 2007 ARRÊT du : 03 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 00903 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance

Elle précise que les lieux loués seraient occupés par le fils de M. [X] [Z].

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 474 ANCIEN DU CODE DE COMMERCE APPLICABLE EN LA CAUSE, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, GARNIER, ES-QUALITES DE SYNDIC DE LA FAILLITE

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls du défendeur.