PAR CES MOTIFS, La cour, Dit Mme [G] [E] [H] irrecevable en son appel ; Statuant dans les limites de l'appel, Rectifie le jugement attaqué du 23 mars 2023 en ce que la mention du prénom de

[V] [J] ont sollicité la rectification pour erreurs matérielles de la décision.

Elle explique que cette rectification n'a eu aucun impact sur le taux de cotisation AT/MP 2024, dans la mesure où tant le compte employeur 2021 que 2022 sont pris en compte dans son calcul.

sa décision " ; "alors que, pour critiquer l'ordonnance de refus d'informer, la partie civile faisait valoir dans son mémoire d'appel (p. 13, 3.2), non seulement que le juge d'instruction s'était limité

par le juge d'instruction l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; d 2°/ l'arrêt de cette même chambre en date du 5 décembre 1989 qui a ordonné la rectification

pas dans l'arrêt du 2 mars 2000 dont la rectification était sollicitée par Laurent Y..., mais uniquement dans le jugement du tribunal correctionnel de Metz du 25 juin 1998, en ce que le dispositif de

; le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision du 6 juin 2003 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a rejeté

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "BENES FRERES ET COMPAGNIE", représentée par son gérant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt de cassation partielle N 4298 rendu le 25 octobre

, sur la minute et les copies exécutoires délivrées et dit qu'aucune expédition de cet arrêt ne pourra être délivrée sans mention de la rectification AUX MOTIFS QUE « La cour, par arrêt rendu

ABEILLE ASSURANCE, in solidum, dans la limite des intérêts dont chaque partie à la charge.- ordonner mention de la décision rectificative en marge de la minute et des expéditions de la décision rectifiée

[G] dans la limite de six mois.

par : 1°/ la société HFS, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , 2°/ la société Développement X...          , société à responsabilité limitée

dans son article 6-01 stipule "qu'un plan régulier de chaque lot sera dressé par ledit géomètre aux frais de l'acquéreur et devra obligatoirement être annexé à l'acte de vente, ce plan définira les limites

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 2023, rectifié le 2 mars 2023), M. [H] a été victime, le 8 mai 2015, de faits de violences volontaires. 2.

Le 5 mai 2015, l'administration fiscale lui a notifié une proposition de rectification des droits de mutation au motif que, le bénéficiaire de la donation étant âgé de moins de 21 ans, la valeur de l'usufruit

Le 28 février 2023, la Sas Entreprise Georges Lanfry s'en rapporte sur la requête en rectification d'erreur matérielle ; le 6 février 2023, la Sa Sco ne s'y oppose pas.

C A B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issu duquel lui a été notifiée une proposition de rectification en date du 4 novembre 2019.

Pour rectifier les bases imposables de déclarations de résultats et de taxe sur le chiffre d'affaire collectée, l'administration a utilisé, ainsi que le mentionne la proposition de rectification du 16

SARL RECTIF [Localité 3] ; Condamner toute partie succombant à payer à la SARL RECTIF [Localité 3] la somme de 4.000 € au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.