AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2221050_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement au titre des années 2019 et 2020. 8.
Source officiellePage 29 sur 298
4ème Chambre
DTA_2405915_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
publics sont situés à proximité, notamment le parking municipal de l’Estérel d’une capacité de 38 places à moins de 200 mètres à vol d’oiseau et le parking municipal Courbet d’une capacité de 127 places
Source officielle