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5 944 résultats pour « locaux à usage de parking »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2221050_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement au titre des années 2019 et 2020. 8.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2405915_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

publics sont situés à proximité, notamment le parking municipal de l’Estérel d’une capacité de 38 places à moins de 200 mètres à vol d’oiseau et le parking municipal Courbet d’une capacité de 127 places

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2301052_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SNC Celsius holding Troyes est propriétaire de locaux à usage de centre commercial situés boulevard de Dijon à Saint-Julien-les-Villas (10800).

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2101021_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La SNC Celsius holding Troyes est propriétaire de locaux à usage de centre commercial situés boulevard de Dijon à Saint-Julien-les-Villas (10800).

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162678712fe6a3e85a6c853

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

situés à Sainte-Maxime , d'une superficie d'environ 460 m2 , constitués d'un hangar , de deux pièces à usage de bureaux vitrés , de sanitaires et d'un parking.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105908_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

est établi ; - la communauté d'agglomération ne démontre par l'entretien normal du parking, alors que l'entreprise sous-traitante en charge du déneigement est intervenue sur le parking 14 jours avant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001203_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par une délibération du 20 janvier 2020, le conseil municipal de cette commune a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur ces parcelles afin d'y implanter un parking de covoiturage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300157

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

à usage commercial en local d'habitation ; que d'ailleurs, Madame Y... a bien prévu dans l'acte authentique le financement de son acquisition dans son ensemble, soit l'acquisition de l'immeuble et les

Source officielle
CA

12e chambre

6035425c8dd1026bfb8255ec

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Le contrat de bail du 28 novembre 2002 porte sur 'des locaux à usage principal de bureaux d'une surface utile locative de 4184m² incluant une quote part des parties communes, et sur la faculté pour le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302460_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La part d'énergies renouvelables prévue à l'article UA10 du plan local d'urbanisme n'est pas respectée dans le projet de groupement scolaire, ni les places de parking conformément à l'article UA12 du plan

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888cf

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Mme [U], [B], [K] [C] épouse [Y], ci après Mme [Y], est propriétaire du lot n°39 correspondant à un emplacement de parking n°10 au 1er sous-sol de l'immeuble qu'elle a acquis le 30 décembre 2016, ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e40

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

donnés à bail sont à usage monovalent et qu'il n'y a donc pas lieu à plafonnement du loyer, – à titre subsidiaire, de constater qu'il existe une modification notable des facteurs locaux de commercialité

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603465c2929fbf5438420ca9

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Il s'agit d'un terrain nu à usage de parking en jouissance commune entre la SCA et une SARL PERHUS sur lequel il n'existait aucune construction.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449349.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

d'urbanisme de la commune de Blagnac en ce que ce permis autorisait l'accès au parking souterrain de la construction projetée par une venelle située au-delà de la bande de 20 mètres à compter de voies

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497338.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) à raison d'un ensemble de 52 parkings

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602165_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

d’activité, bureaux et locaux techniques, ce que respectent la salle commune et le bureau ; en l’absence d’indication du terrain naturel au niveau du local technique, il est possible de s’interroger sur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01077_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ainsi, Mme B avait la qualité d'usager de l'ouvrage public constitué par le parking où s'est produit l'accident. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310086

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

, espaces et services communs et plus généralement tous espaces, dégagements, couloirs et locaux qui ne sont pas affectés à l'usage d'un seul ; que les deux zones de dallage réalisées par l'intimé au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89666

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE : Les deux immeubles sis respectivement au ... et au ... sont séparés par une vaste cour à usage de parkings dépendant du premier qui estime qu'elle pourrait recevoir une construction

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2101766_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

bordure du trottoir a été rabaissée pour que les automobilistes puissent sortir vers la gauche du parking.

Source officielle