Le préfet fait valoir que Mme C a modifié sa demande de logement social le 13 février 2024 et déclare résider 12 boulevard Maréchal Juin à Cagnes sur Mer, dans un logement de type T2 d'une surface de 57

B A, boucher-charcutier, à occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce du 1er janvier au 31 décembre 2022 par la mise en place d'une rôtissoire, 22 place Maréchal Leclerc, uniquement

référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret et à l'agence régionale de santé de déclarer un local situé au 124 rue du Maréchal

Foch, aux Andelys (27700), représentée par son président en exercice et la SAS Atac, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à Croix (59170), représentée par son président en exercice

D du logement qu'ils occupent au sein de l'HUDA situé 8 rue Maréchal Clauzel à Brest (29200).

Signé par Monsieur MARECHAL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la commune de Pau l'a informé qu'elle n'envisageait pas de supprimer le point de collecte des déchets situé au 19 rue du Maréchal

et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine scolaire municipale baptisée Hélène Brault destinée aux élèves des écoles primaires Robida et Hammel située 8 rue du Maréchal

l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-d'Ascq a refusé de lui délivrer un permis de construire sur des parcelles cadastrées LC 460 et LC 461 situées 1 place du maréchal

en réparation des préjudices et troubles de jouissance commerciale qu'elle a subis, entre les 24 août et 31 décembre 2021, en raison des travaux d'aménagement des " RD181 et RD406/Meudon - Place du Maréchal

prise en la personne du responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hautes-Pyrénées, agissant en sa qualité de comptable chargé du recouvrement, domicilié en cette qualité 1, boulevard du Maréchal

[O] [W] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [M] [R], demeurant 14 avenue Maréchal Leclerc - 69700 GIVORS non comparante, ni représentée Citée à étude

MARECHAL, Premier président Mme CORBEL, présidente de chambre Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente M.

Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M.

Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M.