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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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11 janvier 2012
Suivant avenant du 1er octobre 2006, il a été reclassé au coefficient 830 en application de la nouvelle grille de la convention collective de la transformation des matières plastiques.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00481
14 mai 2013
les feuilles de thé et qu'elle ait fait fabriquer des machines outils pour réaliser ces sachets ; que le dépôt de la marque vise les sachets (enveloppes, pochettes pour l'emballage) (en papier ou matières
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f5
23 avril 2024
[U] [G] et Mme [E] [F] [G] à supprimer la gouttière en matière plastique installée sur la façade de la maison formant le lot n° 6 de la copropriété sise [Adresse 1] à [Localité 3] (77) et à la remplacer
Cour d'Appel
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9 février 2009
RIVERA du barreau de PARIS -P 186- INTIMEE **************** Maître Christian Z... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE PASCAL 16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE
Sociale D salle 1
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20 octobre 2023
LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane utilisés dans les peintures, encres, matières
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00449
16 février 2011
l'utilisateur final ; que l'arrêt du 27 mars 2007, invoqué par la requérante, qui répond seulement au premier moyen soulevé, portant sur l'application de la convention aux entreprises d'importation de matières
6253cc47bd3db21cbdd8fab4
13 septembre 2012
La société appartient à un groupe (les filiales sont toutes étrangères) et a pour activité la fabrication de lanières et de panneaux en matière plastique souple .Elle applique la convention collective
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 octobre 2024
Elle est exposée lors de son travail à différents types de fibre et matières plastique. Les examens médicaux montrent une rythmicité professionnelle liée aux fibres de verre.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10459
8 novembre 2017
fabrication de pièces détachées, accessoires, outillages, quincaillerie de mécanique et carrosserie d'automobile, tandis que la seconde à la fabrication et vente de tous objets en caoutchouc et en matières
Pôle 5 - Chambre 5
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10 mars 2016
Hutchinson conçoit, fabrique et vend des pièces en caoutchouc, matières plastiques ou similaires destinées aux secteurs de l'automobile notamment des pièces de rechanges automobiles.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005458
28 février 2007
Peco, constituée en 1960 et qui exerçait une activité industrielle de transformation de matières plastiques, étant à titre prépondérant composé de biens immobiliers non affectés à cette exploitation, les
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26 mai 2008
dentaires de laboratoire sont classés en quatre niveaux dans cette qualification : Niveau 1 Titulaire du CAP de prothésiste dentaire, il réalise sur indications techniques tous les travaux courants en matière
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25 avril 2016
X...Henri Prosper INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE
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19 octobre 2006
Tournesol," Bernard X... a fait oeuvre originale, aussi bien sur le plan technique qu'esthétique, en développant le concept d'une coupole légère en acier composée de côtes identiques revêtues de coques en matière
Pôle 5 - Chambre 1
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10 janvier 2017
. *** E X P O S É D U L I T I G E La SARL Imball Center est spécialisée dans la fabrication d'emballages en matière plastique et plus spécifiquement dans la fabrication de sacs et sachets
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00490_20230704
4 juillet 2023
restitution d'un crédit d'impôt recherche de 229 448 euros et 247 038 euros au titre de dépenses de recherche exposées par elle-même ainsi que par deux de ses filiales, les sociétés Jipe et Bourbon Plastiques
Référés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
internationale dénommé « Véhicule », ayant pour objet : « un véhicule utilisable par une personne handicapée physiquement ou valide, notamment pour des activités sportives ou de loisir, comprenant un siège en matière
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016JUD004730308
16 octobre 2012
faire des flexions des genoux pendant trois séances d’interrogatoire et aurait été menacé de subir la torture dite de la bolsa , consistant à asphyxier un sujet en lui couvrant la tête avec un sac en matière
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
La SAS Westlake Compounds France, ayant pour activité, notamment, la production de matières plastiques de type polychlorure de vinyle, a saisi l'administration fiscale de réclamations tendant à la réduction
JERICHO CIVIL
6a18b11acdc6046d474a3cc6
18 mai 2026
PARTIES : DEMANDEURS Madame [U] [V] épouse [D] née le 26 Octobre 1951 à [Localité 1] et Monsieur [M] [D] né le 25 Juillet 1949 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés tous deux par Maître
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