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18 765 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f6e7b807dfe813d29643

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Suivant avenant du 1er octobre 2006, il a été reclassé au coefficient 830 en application de la nouvelle grille de la convention collective de la transformation des matières plastiques.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00481

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

les feuilles de thé et qu'elle ait fait fabriquer des machines outils pour réaliser ces sachets ; que le dépôt de la marque vise les sachets (enveloppes, pochettes pour l'emballage) (en papier ou matières

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17bb2cb67000826a5f5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[U] [G] et Mme [E] [F] [G] à supprimer la gouttière en matière plastique installée sur la façade de la maison formant le lot n° 6 de la copropriété sise [Adresse 1] à [Localité 3] (77) et à la remplacer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fd

Appel

9 février 2009

9 février 2009

RIVERA du barreau de PARIS -P 186- INTIMEE **************** Maître Christian Z... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE PASCAL 16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f67974d258318455045

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane utilisés dans les peintures, encres, matières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00449

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

l'utilisateur final ; que l'arrêt du 27 mars 2007, invoqué par la requérante, qui répond seulement au premier moyen soulevé, portant sur l'application de la convention aux entreprises d'importation de matières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

La société appartient à un groupe (les filiales sont toutes étrangères) et a pour activité la fabrication de lanières et de panneaux en matière plastique souple .Elle applique la convention collective

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d3836fac7141b7e872

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle est exposée lors de son travail à différents types de fibre et matières plastique. Les examens médicaux montrent une rythmicité professionnelle liée aux fibres de verre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10459

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

fabrication de pièces détachées, accessoires, outillages, quincaillerie de mécanique et carrosserie d'automobile, tandis que la seconde à la fabrication et vente de tous objets en caoutchouc et en matières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035b928f360e020ce6afec4

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Hutchinson conçoit, fabrique et vend des pièces en caoutchouc, matières plastiques ou similaires destinées aux secteurs de l'automobile notamment des pièces de rechanges automobiles.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005458

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

Peco, constituée en 1960 et qui exerçait une activité industrielle de transformation de matières plastiques, étant à titre prépondérant composé de biens immobiliers non affectés à cette exploitation, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c681

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

dentaires de laboratoire sont classés en quatre niveaux dans cette qualification : Niveau 1 Titulaire du CAP de prothésiste dentaire, il réalise sur indications techniques tous les travaux courants en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c8

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

X...Henri Prosper INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346d

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Tournesol," Bernard X... a fait oeuvre originale, aussi bien sur le plan technique qu'esthétique, en développant le concept d'une coupole légère en acier composée de côtes identiques revêtues de coques en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60342a9eff474d1c8fb6d4af

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

. *** E X P O S É D U L I T I G E La SARL Imball Center est spécialisée dans la fabrication d'emballages en matière plastique et plus spécifiquement dans la fabrication de sacs et sachets

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00490_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

restitution d'un crédit d'impôt recherche de 229 448 euros et 247 038 euros au titre de dépenses de recherche exposées par elle-même ainsi que par deux de ses filiales, les sociétés Jipe et Bourbon Plastiques

Source officielle
TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

internationale dénommé « Véhicule », ayant pour objet : « un véhicule utilisable par une personne handicapée physiquement ou valide, notamment pour des activités sportives ou de loisir, comprenant un siège en matière

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1016JUD004730308

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

faire des flexions des genoux pendant trois séances d’interrogatoire et aurait été menacé de subir la torture dite de la bolsa , consistant à asphyxier un sujet en lui couvrant la tête avec un sac en matière

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02331_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La SAS Westlake Compounds France, ayant pour activité, notamment, la production de matières plastiques de type polychlorure de vinyle, a saisi l'administration fiscale de réclamations tendant à la réduction

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b11acdc6046d474a3cc6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PARTIES : DEMANDEURS Madame [U] [V] épouse [D] née le 26 Octobre 1951 à [Localité 1] et Monsieur [M] [D] né le 25 Juillet 1949 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés tous deux par Maître

Source officielle

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