MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01453 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO3K AFFAIRE : S.C.I. CYCHRISDAV C/ S.A.R.L.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01207 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOWL AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE FRANCILIENNE D’ESPACES VERTS (SFEV) C/ S.C.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02004 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZZB AFFAIRE : [G] [Z], [E] [J] C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01806 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZWA AFFAIRE : S.E.L.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00526 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYUT AFFAIRE :S.C.I. BLV C/ S.A.R.L.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKDU AFFAIRE :S.C.I. LEARI ayant pour mandataire la SAS REGIR sise [Adresse 1] [Localité 4] C/ S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU63 AFFAIRE :[C] [H], ayant pour mandataire la SA GALYO sise [Adresse 4]) C/ [J] [Y], ès-qualités d’héritier

délivrée le : à : Mme [E] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHV N° MINUTE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 12/01/2026 PAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGUY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de

conformer aux dispositions du Chapitre III, section III et au Chapitre V du Titre 1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique », et d'AVOIR ordonné la mention de la rectification sur la minute

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 742-5 du code de justice administrative : « La minute de l'ordonnance est signée du seul magistrat qui l'a rendue ».

Aux termes de l'article R. 742-5 du même code : " La minute de l'ordonnance est signée du seul magistrat qui l'a rendue. ".

personnel qu'en sa qualité de gérant du Groupement Foncier agricole de l'élevage moderne de Crotteau et de la SNC Y... et Cie, demeurant à Bonneval (Eure-et-Loir), La Jacotterie, en cassation d'une ordonnance

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFO3 AFFAIRE : [Z] [U], [V] [T] C/ S.A.S. POINT P, S.A.S.

En premier lieu, il ressort de la copie de la minute de l'ordonnance attaquée que celle-ci comporte la signature du juge des référés qui l'a rendue.

CONDAMNONS la SAS AACO au paiement de la somme de 1.500 euros à la SASU MECAFA, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile » ; DIT que mention de la présente décision sera portée sur la minute