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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103896_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la SCPI (société civile de placement immobilier) PFO2, représentée par la SAS Kazars Group, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104306_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, la société L'immobilière Leroy Merlin France (SA), représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge et la restitution des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104613_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SAS (société par actions simplifiée) AEW Immocommercial, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104614_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la société Immo Evolutif, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104615_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la société Laffitte Pierre, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104617_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SCPI (société civile de placement immobilier) Pierre Plus, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104618_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SAS (société par actions simplifiée) Cofiri, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104619_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SCI (société civile immobilière) Entrep, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104620_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SICAV (société d'investissement à capital variable) Preim Retail 1, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104622_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SCPI (société civile de placement immobilier) Laffitte Pierre, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255196
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 4122-2 du code de la santé publique : " Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à chaque ordre par toute personne
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee420711267
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le montant de la cotisation est égal au produit de l'assiette et d'un taux dont la valeur, fixée par décret, décroît linéairement à proportion des revenus d'activité et devient nul lorsque ces revenus
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c92
26 octobre 2022
26 octobre 2022
le montant de la cotisation provisionnelle s'élève à la somme de 152 € décomposé en tranche 1 : 124 € et tranche 2 : 28 €, qu'à cette cotisation s'ajoute la régularisation de 158 € au titre de l'année
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007815309
6 avril 1992
6 avril 1992
; que l'article 43 de la loi précitée dispose que "pour l'application des articles 24 et 41, la représentativité des organisations ... de locataires est appréciée d'après les critères suivants : a) montant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201137
5 juillet 2018
5 juillet 2018
l'assurance invalidité du régime général revêtant le caractère d'une prestation contributive, il ne saurait être sérieusement soutenu qu'en subordonnant son attribution à une condition tenant à un montant
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007853652
10 mars 1995
10 mars 1995
demande de titularisation, 2°) à la condamnation de l'Etat à lui verser plusieurs indemnités de départ correspondant à un mois de traitement par année d'ancienneté et la somme de 75 646 F représentant le montant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02142_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Après que l'administration eut limité le plafonnement accordé à la somme de 138 062 euros, la SPL Triselec a porté le litige devant le tribunal administratif de Lille en lui demandant de réduire le montant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac3b63d827c909cac5d
6 janvier 2023
6 janvier 2023
une déclaration de revenus': le cotisant était invité à fournir le montant de ses revenus réels afin de calculer un montant définitif des cotisations.
Source officielle2e chambre sociale
6971f99fcdc6046d473a1a70
21 janvier 2026
21 janvier 2026
seuils d'assujettissement à la CSG-CRDS et aux cotisations sociales, le montant des dites cotisations, ce qui n'est pas allégué en l'espèce, l'employeur ne contestant pas qu'au jour du versement la limite
Source officielle7ème chambre
DTA_2106115_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
redressement correspondant à l'extinction d'une dette de 18 463 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 n'est pas fondé et qu'il a, dès lors, accordé à la SARL De la Gare un dégrèvement du montant
Source officiellePage 29 sur 12013