de licenciement : 2 803,12 euros ; à titre subsidiaire : o indemnité compensatrice de préavis : 2 960,60 euros ; o congés payés afférents : 296,06 euros ; o indemnité légale de licenciement : 2 127,92

[P], - que ce faisant, la Société Générale a engagé sa responsabilité et sera tenue d'indemniser la société Granit et Tradition à hauteur de son préjudice évalué au montant des sommes réclamés par la

du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le premier moyen du pourvoi incident ayant été rejeté, le deuxième moyen en ce qu'il demande une cassation par voie de conséquence, est

Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité de licenciement, ni indemnité de préavis.

[L], dont il était nécessaire d'évaluer le montant, sans rechercher, ainsi qu'il le lui était demandé, si M.

moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la

Le moyen tiré d'une irrégularité affectant l'évaluation du critère 1 doit donc être écarté. 14.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 3.

[D] [O] en leur moyen de défense, - de les dire bien fondés et justifiés ; - de dire et juger l'appel de M.

[U] coupable ; "1°) alors que la cassation à intervenir sur le deuxième moyen de cassation entrainera par voie de conséquence celle du chef de l'arrêt ayant retenu M.

Examen des moyens Sur les premier moyen, deuxième moyen, troisième moyen pris en sa première branche et troisième à onzième branches, ci-après annexés 3.

..................................................................... 40 906,98 € °indemnité légale de licenciement .......................................... 17 423,37 € °indemnité de préavis (2 mois

à lui payer une provision de 100 000 euros ainsi qu'une indemnité de 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Monsieur [R] demande un complément d'indemnité de licenciement de 24 854,70 euros (3432,97*36,5) Le salaire moyen de M.

[J] : - A titre principal, 29 470,92 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul, - A titre subsidiaire, 29 470,92 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

à minimiser individuellement la portée de certaines de ces circonstances (possession de la voiture, compliments des clients, activité de M.

moins favorable que l'indemnité légale

en sa seconde branche ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'ordonner

du préjudice lié aux travaux de remise en état des menuiseries extérieures évalués à la somme de 648 746 euros HT, les frais relatifs aux mesures conservatoires mises en œuvre par lui et évaluées à la

[W] les ont assignés en indemnisation de leur préjudice ; que la société [Y] [L] et la SGAIA et M.