Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4445
6 avril 2004
6 avril 2004
Un certain nombre d’allégations portaient sur l’absence de qualité nutritive de la nourriture servie par McDonald’s et sur les risques pour la santé que comportait sa consommation.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-128001
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Il ajoute que le 9 avril 2010, comme à d’autres reprises, lors de son transfert de la prison de Satu Mare à celle d’Oradea, la médication et la nourriture pour personnes souffrant de diabète ne lui ont
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Gagiuc/Roumanie
ECLI:CEDH:001-110562
20 février 2012
20 février 2012
Il se plaint également de l’absence d’aération, qui lui aurait provoqué une bronchite tabagique, du manque d’hygiène, de la mauvaise qualité de la nourriture, de l’absence de traitement médical et de la
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5219f
10 mars 1994
10 mars 1994
qu'en vertu du troisième, lorsque les conditions de travail empêchent le salarié de regagner chaque jour le lieu de sa résidence, les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02099
16 octobre 2018
16 octobre 2018
environnement ou installation pouvant être cause de souffrance, activité de vente d'animaux sans tenue de registre d'entrée et de sortie des animaux, détention de chien non identifié, privation de nourriture
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006114
23 avril 2007
23 avril 2007
l'activité de restauration sur place, hors boissons alcoolisées, dans l'activité de l'entreprise » ; que l'article D. 141-6 du code du travail prévoit : « Pour les salariés auxquels l'employeur fournit la nourriture
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039627817
9 décembre 2019
9 décembre 2019
préfète de la Gironde de lui indiquer un lieu d'hébergement stable de nature à l'accueillir ainsi qu'à lui garantir effectivement des conditions matérielles décentes en matière d'habillement et de nourriture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101092
1 décembre 2010
1 décembre 2010
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Mais attendu qu'il ressort de l'ordonnance et des pièces du dossier que l'intéressé présent au tribunal depuis 9 heures du matin n'avait reçu ni nourriture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101093
1 décembre 2010
1 décembre 2010
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Mais attendu qu'il ressort de l'ordonnance et des pièces du dossier que l'intéressé présent au tribunal depuis 9 h du matin n'avait reçu ni nourriture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101094
1 décembre 2010
1 décembre 2010
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Mais attendu qu'il ressort de l'ordonnance et des pièces du dossier que l'intéressé présent au tribunal depuis 9 h du matin n'avait reçu ni nourriture
Source officiellecr
613724e1cd58014677419271
23 mars 1987
23 mars 1987
banquier c'est-à-dire au responsable du Crédit Agricole et leur a promis de "faire autre chose" si cela "ne marchait pas" ; que le notaire ne peut donc prétendre que l'opération conclue était un bail à nourriture
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f106f
1 février 1990
1 février 1990
arrêté interministériel ; que, selon le dernier, les indemnités allouées aux salariés qui ne peuvent regagner chaque jour le lieu de leur résidence, afin de compenser leurs dépenses supplémentaires de nourriture
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd1f6
18 juillet 1995
18 juillet 1995
unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu que, le 8 août 1967, les époux Y... ont vendu un immeuble d'habitation et du mobilier, moyennant un prix converti en une obligation de nourriture
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111040
5 avril 2012
5 avril 2012
Les quelques couvertures étaient crasseuses, l’eau n’était pas potable (les détenus devaient acheter des bouteilles d’eau minérale) et la nourriture était de mauvaise qualité.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112181
26 juin 2012
26 juin 2012
Il allègue devoir subir des conditions de détention dégradantes à la prison de Bucarest Jilava, en raison du manque de soins médicaux adéquats, ainsi que de la fourniture d’une nourriture impropre à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301658_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Et aux termes de l’article 120 de l’arrêté préfectoral du 26 septembre 1985 portant règlement sanitaire départemental de la Charente : « Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100932
20 octobre 2010
20 octobre 2010
à laquelle appartiennent les époux X..., ne permettent pas à leur personnalité de se développer et de s'épanouir ; qu'il ressort également de ces attestations que les enfants ne reçoivent pas une nourriture
Source officielleChambre 4-3
5fca4736af6750a4d42a3151
20 novembre 2020
20 novembre 2020
- Sur la prime de nourriture La salariée démontre que les employés de la société ELIOR affectés sur le site du CEA de [Localité 5] bénéficient d'une prime qualifiée sur leurs bulletins de paie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01588
21 septembre 2010
21 septembre 2010
juridiction prud'homale pour obtenir notamment la requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que le paiement de diverses sommes dont une indemnité de nourriture
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034eb75d6704d16fe96deba
31 août 2016
31 août 2016
- condamné la SARL LA CHOPE DES VOSGES à payer à Madame [O] [P] les sommes suivantes : * 1448,45 euros au titre de l'indemnité de requalification, * 154,44 euros au titre de l'indemnité de nourriture
Source officiellePage 29 sur 358