de conséquence, l'action en garantie de ladite banque contre M.

[Y] s'est rendu caution solidaire envers la banque du remboursement du prêt, dans la limite de la somme de 370 500 euros. 3.

Par acte du même jour, la société Banque Solféa, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), a consenti aux emprunteurs un crédit d'un montant de 18 900 euros, destiné

[N] avait manqué à son obligation de remettre à la banque le prix de vente de ce bien, M. [K] l'a assigné en responsabilité. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

[P] », qui lui étaient destinés, a assigné tant la banque présentatrice de ces chèques, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est (le Crédit agricole), que la banque tirée, la caisse de

Estimant que la banque avait manqué à son obligation de conseil, M. [E] l'a assignée en réparation du préjudice résultant de l'absence de garantie.

La société, ayant cessé d'honorer les échéances du prêt, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé à la fois un manquement à ses obligations de mise en garde et d'information annuelle

X..., invoquant les manquements de la banque à son obligation de restitution des fonds déposés, a fait assigner celle-ci en paiement de dommages-intérêts et déposé une plainte pour faux, usage de faux

de restituer, pesant sur le banquier, une fois le terme arrivé, à échéance ; 2 / que lorsque le prix de vente est remis, en vertu d'un accord entre les parties, entre les mains d'un tiers convenu,

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné les cautions, qui lui ont opposé la nullité du premier engagement ainsi que la méconnaissance de l'obligation

X... ; l'obligation de la banque était l'achat des titres MULTIMANIA aux conditions fixées au comptant et au prix d'ouverture du jour ; la banque a, comme intermédiaire, exécuté son obligation le jour

X..., s'est porté caution de celle-ci en faveur de la banque ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire en 1988, la Caisse a assigné en paiement M.

Par acte du 19 janvier 2012, les emprunteurs ont assigné la banque au titre de manquements à ses obligations et invoqué, à l'occasion du premier pourvoi, le caractère abusif de certaines clauses des contrats

Colbert, venant aux droits et obligations de la société de droit luxembourgeois International bankers incorporated, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Banque internationale pour l'Afrique

à un apport en compte courant dans la société Infini-Tex ; que par acte sous seings privés du 2 avril 1992, la même banque a consenti un second prêt à Mme X..., et à son neveu, M.

, et donc une obligation d'information renforcée. [ ] Le banquier dispensateur de crédit n'a aucun devoir de conseil, mais il a une obligation de mise en garde qui ne s'impose à lui que si l'emprunteur

, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier est tenu de s'informer sur la situation financière du destinataire des fonds en procédant à une analyse économique et financière sérieuse et commet une

Invoquant des désordres et l'abandon du chantier par l'entrepreneur, la SCCV a assigné la banque devant le juge des référés en exécution de son obligation de libérer la caution.