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3 339 résultats pour « oiseaux de passage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372179cd580146773f411e

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Daniel, Ernest, Auguste A..., 2°/ Mme C..., Marguerite, Aimée Derache, épouse A..., demeurant ensemble à Persan (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel

Source officielle

Page 29 sur 167

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL21373_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il en résulte également que le parc éolien de L'Isle-Jourdain sera suffisamment éloigné des parcs existants pour permettre le passage de l'avifaune.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01747_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L’étude comporte, outre l’inventaire complet des oiseaux, des développements détaillés sur les intérêts faunistiques en jeu et recense les effets du projet sur les différentes espèces d’oiseaux nicheuses

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302391_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Victoria, représentant l'association Ligue pour la protection des oiseaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109198_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 18 janvier 2022, l'association Val-d'Oise Environnement, M. C D et M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028589048

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

, les zones d'intérêt et de sensibilité paysagère sont " des espaces du territoire, le plus souvent à vocation agricole, jouant un rôle primordial dans l'identité, la lecture et la qualité paysagère du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504849_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

des lieux avoisinants du site et des paysages. / (…) ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201421_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de gîtes en hiver, passage au printemps) ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Quant à la qualité du paysage : 16.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

est insuffisante, le public, mal informé, n'ayant pas été à même de s'exprimer durant l'enquête publique en ce qui concerne les conséquences du projet sur l'avifaune, sur les chiroptères, et sur les paysages

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02648_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

d'apprécier l'impact des éoliennes sur le paysage ou qu'ils auraient volontairement eu pour effet d'atténuer l'impact visuel des machines.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02199_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

public et l’administration ; l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005981_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

dès lors que le terrain d'assiette est uniquement accessible à pied ; - le projet, qui ne prévoit pas de place de stationnement sur le terrain d'assiette mais à une distance de 430 mètres à vol d'oiseau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01996_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

à proximité, le respect de cet article doit s'apprécier au regard des atteintes visuelles potentielles sur les espaces montagnards situés au-delà de l'aire immédiate d'implantation, en l'espèce au paysage

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00720_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Parmi ces intérêts, figurent la commodité du voisinage, la santé publique, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, ainsi que la conservation des sites.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501642_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

, aura un impact particulièrement important pour elle ; le projet étant une construction " soumise à ICPE " ayant un impact important sur la nature et les paysages, l'association Nature Comminges, qui

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Enfin, des photomontages de l’étude paysagère révèlent une perception paysagère défavorable depuis Lusseray et Paizay-le-Tort.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006839_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020, l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), délégation Loire-Atlantique, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

2ème chambre

DTA_2400600_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B et de Me Lutz, substituant Me Suissa, pour la commune d'Oiselay-et-Grachaux. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 juin 2023, M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00801_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

L'étude paysagère fait valoir que la zone d'implantation du projet comme l'aire d'étude rapprochée ne comprennent aucun paysage remarquable identifié dans l'inventaire des paysages de la Somme.

Source officielle